À l’issue d’une discussion sur le climat qui n’aura finalement duré que trois heures, les vingt-sept chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne ont adopté des conclusions très brèves et sont convenus, mardi 25 mai, de revenir sur la question climatique après la présentation du paquet de propositions législatives de la Commission européenne visant à mener l’UE vers une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 (appelé ‘paquet Ajustement à l’objectif 55’).
« Nous aurons certainement l’occasion, probablement après l’été, d’avoir de nouveau un débat de nature politique afin d’avoir un regard général sur l’état d’avancement du travail législatif nécessaire pour progresser », a précisé le président du Conseil européen, Charles Michel, lors d’une conférence de presse en aval de la réunion des Vingt-sept.
« On peut penser que la discussion aura lieu après les vacances d’été, donc en septembre ou octobre », a déclaré de son côté le Premier ministre belge, Alexander De Croo, alors que la présentation du paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ est prévue pour le 14 juillet.
Des conclusions vagues
En fin de compte, les conclusions adoptées par le Conseil européen ne fournissent aucune nouvelle orientation à la Commission en vue de la présentation du paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’.
Elles invitent simplement celle-ci à « présenter rapidement son paquet législatif ainsi qu’un examen approfondi de l’impact environnemental, économique et social au niveau des États membres ».
« Au-delà des conclusions écrites, qui sont relativement brèves sur le sujet, la dynamique du débat a été fondamentale », a néanmoins estimé M. Michel, tout en qualifiant le débat de « dense, utile et nécessaire ».
« Mes attentes ont été pleinement satisfaites parce que (...) je voulais écouter les États membres pour connaître leurs points de vue, leurs préoccupations et leurs idées concernant cette énorme avancée dans le cadre réglementaire », a abondé dans son sens la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Modifiant le projet de conclusions (EUROPE 12724/1), les dirigeants ont notamment décidé de supprimer la référence à la future révision du règlement européen (2018/842) sur le partage de l’effort (règlement ESR) – révision prévue dans le paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’.
Un moyen, sans doute, d’éviter de se retrouver dans une impasse étant donné les divisions que cette révision suscite entre les pays de l’UE (EUROPE 12724/1).
Soulignant la nécessité que les efforts en matière de climat soient « justes, solidaires et ambitieux », le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a d’ailleurs reconnu l’existence de « différences de points de vue ».
« Il est clair que nous conserverons le champ d’application et les principes (du règlement ESR) qui, d’une part, garantissent l’équité entre les États membres et au sein des États membres, mais aussi la rentabilité et l’innovation », a de son côté assuré la présidente de la Commission, tout en mentionnant le PIB par habitant et le rapport coût-efficacité comme les deux principes directeurs.
Et d’ajouter : « les différents dirigeants ont mis l’accent sur ce qui est spécifique à leurs États membres et ce sur quoi ils veulent mettre l’accent ».
ETS
Bien que le sujet ne soit pas mentionné dans les conclusions du Conseil européen, les Vingt-sept ont également abordé la question de la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, autre proposition du futur paquet législatif.
Questionnée à ce sujet en conférence de presse, Mme von der Leyen a estimé que le système ETS actuel couvrant l’industrie et la production d’énergie était « très efficace ».
Plutôt que d’étendre ce système au transport routier et aux bâtiments, « l’idée est d’avoir une introduction complémentaire d’un système séparé d’échange de quotas d’émission, à très petite échelle au début, immédiatement couplé à une structure de compensation sociale claire », a-t-elle également souligné.
L’ancienne ministre allemande a en outre insisté sur la nécessité que la révision de l’ETS soit « socialement juste », en s’assurant que le fardeau soit porté « par ceux qui sont du côté de la production, de l’industrie et des revenus plus élevés ».
Enfin, il est à noter que le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, et le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, ont à nouveau rappelé l’opposition de leurs pays vis-à-vis de l’énergie nucléaire lors de leur arrivée à la réunion.
Voir les conclusions du Conseil européen : https://bit.ly/3wvdveK (Damien Genicot avec la rédaction)