La commission d’enquête indépendante (Inquiry Board - IB) mise sur pied à la suite d’une panne, en juillet, du programme Galileo, recommande à la Commission de revoir le fonctionnement institutionnel entre la Commission européenne, l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’agence GSA, chargée du signal EGNOS et du programme Galileo (à l’avenir, Agence de l’UE pour l’espace), pour donner plus d’autonomie à cette dernière.
Selon un document consulté par EUROPE, vendredi 15 novembre, la commission d’enquête, constituée d’experts indépendants (EUROPE 12302/10), recommande de mettre en œuvre un plan d’action structuré autour de 10 recommandations allant des aspects techniques aux aspects de gouvernance. Parmi celles-ci, les experts recommandent vivement de mettre fin au désordre organisationnel qu’a mis en lumière la panne de juillet (EUROPE 12299/29).
Car une chose est sûre, selon eux : « il y a trop de cuisiniers dans la cuisine ! » L’organisation triangulaire (Commission européenne, ESA et GSA) ne fonctionne pas. La chaîne de commandement manque de clarté, il y a une dilution des tâches et des responsabilités.
« Grosso modo, aujourd’hui, quand il y a un pépin, la GSA appelle l’ESA, qui, à son tour, appelle la Commission, pour qu’elle donne son feu vert, sans avoir nécessairement l’expertise. Puis l’ESA consulte ses ingénieurs pour donner à son tour le feu vert à la GSA pour qu’elle puisse agir. Et ça prend un temps fou ! », explique une source.
Pour la commission d’enquête, la GSA, en tant que prestataire de services, doit jouir d'une « autonomie et d'une autorité complètes » pour décider de toutes les actions liées à la prestation de services, ce qui serait parfaitement en ligne avec les dispositions prévues dans le règlement établissant le programme spatial de l’UE.
Pour rappel, le dossier législatif avait sérieusement trébuché en fin de négociation, après une opposition soudaine autant qu’abrupte à l’accord entre les colégislateurs de la Commission européenne sur la question de la gouvernance (EUROPE 12207/6).
Il y a un risque que la Commission essaie de contourner les dispositions du règlement via le renouvellement de l’accord-cadre du partenariat entre les trois institutions, nous explique une source, qui rappelle que certains membres de la Commission européenne ne voient pas nécessairement d’un bon œil la perte de contrôle sur le programme. (Pascal Hansens)