Du 18/11 au 24/11/2019

Lundi 18 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Échange de vues sur les aspects liés à l'environnement et au climat du paquet ‘réforme de la PAC post-2020’. – Présentation par la Commission des propositions en matière de règles transitoires de la PAC et discussion. – Divers : informations sur les difficultés du secteur apicole ; importations de riz du Myanmar/Birmanie ; importation de maïs d’Ukraine ; accord récent UE/Chine sur les indications géographiques.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : audition publique sur la situation en matière de violence envers les femmes dans les États membres et sur les instruments juridiques et les meilleures pratiques pour lutter contre le phénomène. – AGRI : audition sur les impacts potentiels de l’accord avec le Mercosur sur le marché agricole européen. – Réunions des commissions de la semaine et projets d’ordre du jour : https://bit.ly/2qWUYLI

Mardi 19 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : progrès des travaux. – Préparation du Conseil européen des 12-13 décembre (examen du projet de Conclusions). – Renforcement du respect de l’État de droit : échange de vues avec le directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, Michael O’Flaherty ; Conclusions relatives à l’évaluation du dialogue annuel du Conseil sur l’État de droit. – Élargissement et processus de stabilisation et d’association : le point des travaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Comité militaire de l’UE (CMUE). Réunion en présence de la Haute Représentante Federica Mogherini. Principaux points traités : - Opérations et missions militaires de l’UE (EUNAVFOR Sophia et Atalanta). – Groupements tactiques et capacités militaires de l’UE. – Coopération UE/OTAN. – Situation actuelle en matière de sécurité en Ukraine. – Évolutions en matière de numérisation et intelligence artificielle dans le domaine militaire.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de l’Espace économique européen (EEE). – Évaluation du fonctionnement général de l’accord EEE. – Débat d’orientation sur le marché unique après 2019. – Adoptions de conclusions sur : le 25ème anniversaire de l'accord EEE ; le retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'accord EEE ; la coopération dans l'EEE ; le développement du marché unique ; l’incorporation d'actes de l'UE pertinents pour l'EEE ; les programmes de l'UE ; la dimension sociale ; la protection de l'environnement, l’énergie et changement climatique ; le mécanisme financier de l’EEE et de la Norvège ; le commerce agricole.
Kigali. Parlement européen. Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (au 21/11). – Enjeux de la COP25 et menace du changement climatique pour la pêche et l’aquaculture. – Evolution de la coopération entre les deux parties. – Résolutions sur : - les politiques d’industrialisation et de numérisation pour les pays ACP ; - promotion de la participation active des jeunes à la vie publique ; - impact des médias sociaux sur la gouvernance, le développement, la démocratie et la stabilité. – Débat sur la production agricole durable, l’intégration de la perspective de genre dans la gestion des conflits, les investissements dans les micro-entreprises, PME et start-up.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : Aff.jtes C-585/18 (A.K.), C-624/18 (CP) et C-625/18 (DO - la réforme judiciaire polonaise (loi sur la Cour suprême du 8 décembre 2017) offre-t-elle des garanties suffisantes d’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire au regard du mode de nomination des membres du Conseil national de la magistrature ?)

Mercredi 20 novembre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Avis sur les projets de plans budgétaires des pays de la zone euro (Dombrovskis). – Rapport sur la surveillance renforcée pour la Grèce (Dombrovskis).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DROI-LIBE : conférence de haut niveau sur les droits de l’enfant.

Jeudi 21 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 22/11). *Culture : - Adoption d’une résolution sur la dimension culturelle du développement durable. – Débat sur le thème « Forces, potentiel d'innovation et compétitivité au niveau mondial des secteurs européens de la culture, de la création et de l'audiovisuel ». *Sport : - Adoption de conclusions sur la lutte contre la corruption dans le sport (mesures à prendre par les différents acteurs). – Adoption de conclusions sur la protection des enfants dans le sport (contre les préjudices, les maltraitances, la violence, l’exploitation) et leur pratique effective d’un sport. – Débat public sur les moyens pour promouvoir la bonne gouvernance dans le sport, avec la participation du président de l’Agence mondiale antidopage et du ministre polonais des Sports.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Commerce. – Le point sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce OMC. – Le point sur les évolutions récentes dans les relations commerciales UE-États-Unis. – Débat d’orientation sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE). – Débat informel sur les relations commerciales avec la Chine.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : discussion avec des représentants du SEAE, de l’ONU et d’ONG sur la situation des migrants en Libye. – AFET-DROI-SEDE : débat avec le vice-Secrétaire général de l’ONU pour les opérations de maintien de la paix, Jean-Pierre Lacroix, sur la coopération UE-ONU et les synergies possibles dans les missions de maintien de la paix et sur la possibilité d’une plateforme de collaboration sur les Femmes, la Paix et la Sécurité.

Vendredi 22 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Jeunesse. – Adoption de conclusions sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique. – Adoption de conclusions sur l’éducation et la formation des animateurs socio-éducatifs (partage des meilleures pratiques entre acteurs). – Débat public sur le thème « Une vision pour l'animation socio-éducative en Europe - changement climatique, jeunesse et animation socio-éducative »
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.

Samedi 23 novembre