Les experts nationaux du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord, mercredi 13 novembre, sur la refonte du règlement (1371/2007) relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires.
Par rapport au dernier projet de compromis mis sur la table par la Présidence finlandaise du Conseil (EUROPE B12367A16), très peu de changements sont à noter.
On soulignera simplement un petit ajout dans l’article relatif aux...