Des paramètres relatifs à l’abrasion des pneus devront être inclus sur les étiquettes de ceux-ci, selon l’accord provisoire sur les nouvelles règles d'étiquetage des pneus, conclu le mercredi 13 novembre entre les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 12369/20).
Néanmoins, contrairement aux mentions sur l’efficacité énergétique des pneus, l’adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe, l’abrasion des pneus ne devra pas être reprise sur l’étiquette dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
À défaut de pouvoir mesurer correctement l’abrasion des pneus à l'heure actuelle, le Conseil et le PE sont en effet convenus que cela se fera plus tard, à travers l’adoption par la Commission européenne d’un acte délégué.
Selon l’accord, cet acte délégué ne sera ainsi adopté que lorsque des méthodes d’essai appropriées pour mesurer l’abrasion auront été développées et qu’une étude d’impact sur la possibilité d’inclure de tels paramètres dans le champ d’application du règlement aura été effectuée.
Cependant, le fait de prévoir le recours à un acte délégué plutôt qu’à une procédure législative ordinaire (qui prend davantage de temps) est déjà une victoire pour ceux qui, à l’instar de Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), souhaitaient qu’une telle obligation voie le jour le plus vite possible.
« Cet accord est un succès pour les consommateurs européens et une bonne nouvelle pour l’environnement. L’étiquetage de l’abrasion des pneus est un outil important pour réduire l’impact environnemental des microplastiques », s’est ainsi réjouie Mme Paulus.
L’abrasion des pneus est en effet l’une des principales sources de microplastiques dans l’environnement : plus de 500 000 tonnes par an dans l’UE.
Concernant les paramètres relatifs au kilométrage, les négociateurs seraient convenus des mêmes conditions que celles décidées pour les paramètres d’abrasion (une fois que des méthodes de test auront été établies et qu’une étude d’impact aura été réalisée, ces paramètres seront ajoutés à l'étiquetage par l’adoption d’un acte délégué).
Le Conseil et le Parlement seraient également arrivés aux mêmes conclusions s’agissant des pneumatiques rechapés, avec l’exception que, dans ce cas-ci, l’accord ne prévoirait pas d’étude d’impact.
Enfin, les négociateurs auraient coupé la poire en deux sur la date de l’évaluation du règlement. Alors que le Conseil proposait le 1er juin 2027 et le Parlement le 1er juin 2022, c’est finalement la date du 1er juin 2025 qui aurait été retenue.
Le texte de l’accord provisoire sera soumis à l’approbation des ambassadeurs des États membres de l’Union européenne (Comité des représentants permanents - Coreper), le 22 novembre. (Damien Genicot)