L'Union européenne a démenti, jeudi 14 novembre, les accusations de boycott formulées à son encontre après l'arrêt, mardi 12 novembre, de la Cour de justice de l'Union européenne sur 'l'étiquetage des denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël'.
La Cour a confirmé que ces denrées doivent être étiquetées comme telles, voire comme provenant de colonies de peuplement (EUROPE 12367/13). Les États-Unis se sont dits « profondément préoccupés » par cette décision dénotant « un parti pris anti-israélien », selon un communiqué du Département d'État américain. « Ces exigences [d'étiquetage] ont pour seul but d'encourager, de faciliter et de promouvoir le boycott, le désinvestissement et les sanctions à l'encontre d'Israël », a-t-il dénoncé.
La porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, a assuré qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une « mesure discriminatoire », ni d'une décision « ciblée antisémite ou antisioniste », mais d'une mesure découlant des effets du droit international.
« Tous les produits placés sur le marché européen [...] doivent afficher une information qui est claire, correcte, qui n'induit pas le consommateur en erreur. Par conséquent, lorsqu'un produit provient d'une colonie illégale dans un territoire occupé, selon le droit international, on ne peut pas le considérer comme un produit équivalent à un produit originaire du reste des territoires », a-t-elle précisé.
Permettre au consommateur de faire la distinction
Mina Andreeva a rappelé qu'Israël et l'UE entretiennent « une relation commerciale privilégiée » et que les produits originaires du territoire internationalement reconnu d'Israël disposent d'un traitement tarifaire préférentiel. « L'arrêt de la Cour ne changera rien aux échanges commerciaux réalisés dans le cadre de l'accord d'association, il n'est donc pas question de boycotter les produits israéliens », a confirmé une source européenne. Celle-ci a assuré que l’UE n’envisage pas de bannir les denrées provenant des territoires occupés.
Ces denrées sont déjà soumises à un système d'identification. En effet, elles ne sont pas concernées par l’accord d’association et ne peuvent donc pas bénéficier de traitement préférentiel. L'UE insiste sur le fait que l’objet de l'arrêt de la Cour, qui confirme une communication interprétative, est d'aider le consommateur à faire cette différence.
« Je parlerais donc de distinction, mais pas de discrimination (...) L’utilisation du terme 'discriminatoire' implique que la décision de l’UE se fait au détriment de l’un et au bénéfice de l'autre », a expliqué cette source européenne. Et de préciser : « Israël doit accepter que ses actes politiques – la création des colonies – aient des conséquences ».
La décision risque toutefois d'être compliquée à mettre en œuvre. Il revient à chaque État membre de contrôler l'étiquetage des produits, selon des lois de protection des consommateurs qui diffèrent d'un pays à l'autre.
En outre, certaines denrées provenant des colonies sont transformées en Israël et leur origine est alors difficilement identifiable.
En 2018, sur les 13,6 milliards d’euros d’exportations israéliennes vers l’UE, les produits provenant des territoires occupés représentaient une centaine de millions d’euros, selon la Commission. (Agathe Cherki - stage)