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Bulletin Quotidien Europe N° 12370
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Pesticides, trop de dérogations accordées par les pays de l'UE, selon les indicateurs de risques harmonisés

Les premiers résultats de deux indicateurs de risques harmonisés établis par la Commission européenne au titre de la directive ‘Utilisation durable des pesticides’ (2009/128/CE) sont mitigés (EUROPE 12181/6). 

Rendus publics vendredi 15 novembre, ils montrent que les risques associés aux pesticides ont diminué depuis l’entrée en vigueur de cette directive en 2011 – une tendance « encourageante », selon l’institution. En revanche, le recours massif des États membres à des dérogations a considérablement augmenté et c’est là que le bât blesse.

L’indicateur I, qui mesure les risques associés aux produits phytopharmaceutiques vendus et, donc, utilisés dans l’UE (quantités de substances actives mises sur le marché en kg ou tonnes cumulées comme moyenne pondérée), montre une réduction de 20% entre 2011 et 2017.

L’indicateur II, basé sur le nombre d’autorisations d’urgence accordées par les États membres pour des substances actives faisant l’objet de restrictions d’utilisation ou interdites, confirme, lui, une augmentation de 50% sur la même période.

En vertu du règlement européen sur l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques (CE 1107/2009), des dérogations pour usage essentiel sont autorisées jusqu’à 120 jours, mais uniquement pour un usage limité et contrôlé, afin de contenir un organisme nuisible ne pouvant être maîtrisé par aucun autre moyen raisonnable. La Commission européenne a déjà dénoncé le recours abusif à cet article et a écrit aux États membres qui en font un usage immodéré.

Selon l’institution, les résultats de ce deuxième indicateur mettent en évidence deux nécessités pour les États membres : - élargir la gamme des produits phytopharmaceutiques autorisés de manière régulière et à la disposition des producteurs ; - élargir l'éventail des techniques de lutte contre les organismes nuisibles, afin de réduire leur dépendance aux pesticides.

Un deuxième rapport sur l'utilisation durable des pesticides dans l'UE est attendu début 2020. Il donnera un aperçu plus détaillé de la mise en œuvre de la directive par les États membres et des progrès réalisés depuis le rapport de 2017. (Aminata Niang)

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