Les représentants du Conseil et du Parlement européen ont discuté toute la nuit de vendredi 15 mai, en vue de tenter de trouver un compromis sur les principaux éléments du budget de l’UE pour 2020 (EUROPE 12369/5).
La Commission européenne a présenté plusieurs textes de compromis, tous proches de son projet de budget pour 2020 et a demandé aux ministres du Conseil Ecofin d'accorder à la Présidence finlandaise un mandat « souple » pour faciliter un terrain d’entente entre les deux branches de l’autorité budgétaire.
Les sujets les plus discutés pendant la réunion de conciliation ont porté sur les dépenses à consacrer aux objectifs du climat, l’initiative pour l’emploi des jeunes, le montant total des dépenses et le recours à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier ('dégagements' résultant de la non-exécution de projets de recherche). Sur ce dernier point, le Conseil refusait d’utiliser cet instrument, mais certaines délégations souhaitaient se montrer plus conciliantes, en vue d’un compromis.
En début d’après-midi, la Commission a proposé, en guise de premier compromis : - une hausse de 143 millions du montant total des crédits d’engagement ; - une hausse de 190 millions d’euros des crédits (par rapport à ce qui était déjà prévu) des dépenses consacrées au climat (le PE avait réclamé une hausse de 2 milliards !) ; - un total en engagements s’élevant à 0,99% du revenu national brut de l’UE (RNB) (0,90% en crédits de paiements) ; - de conserver des marges (4,5 milliards d’euros) pour des dépenses imprévues en 2020 (le Conseil a critiqué le fait que le PE épuise les marges dans quasi toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel). La France et l’Allemagne, notamment, ont critiqué la surbudgétisation dans la politique de cohésion. Par ailleurs, ces deux pays ont estimé qu’il ne fallait pas utiliser l’article sur les ‘dégagements' (non-exécution de projets de recherche) en 2020.
Le processus de conciliation prendra fin le 18 novembre. S'il échoue, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget et la procédure budgétaire recommencera.
Le commissaire au Budget, Günther Oettinger, n’avait pas exclu, en cas de désaccord dans la nuit de vendredi à samedi, de devoir retourner, le lundi 18 novembre, à la table des négociations PE/Conseil sur le budget 2020. (Lionel Changeur)