Les ministres européens responsables du Budget de l’UE tenteront, vendredi 15 novembre à Bruxelles, de négocier avec le Parlement européen un compromis sur les principaux éléments du budget de l’UE pour 2020. Les négociations s’annoncent ardues, en raison des divergences sur le niveau total des dépenses et les moyens à consacrer aux objectifs du climat (EUROPE 12355/5).
Les négociations sur le budget de l'UE pour l'an prochain se tiendront vendredi jusque tard, lors d'une réunion du comité de conciliation entre le PE et le Conseil. Certaines sources s'attendent à des débats difficiles, voire à l'absence d'accord samedi matin. Une période de conciliation de trois semaines a commencé le 29 octobre dans le but de rapprocher les positions des deux institutions.
La session du Conseil reprendra à l'issue de la réunion du comité de conciliation. Si un accord intervient, le Conseil l'approuvera. En cas de blocage, il décidera des prochaines étapes à suivre.
Les principales questions qui se poseront cette année devraient concerner : - le niveau des dépenses en faveur de l’action pour le climat dans différents domaines et programmes (le PE a prévu une hausse de 2 milliards d'euros de l'enveloppe pour aboutir à un total de 20% des dépenses ; or, le Conseil trouve cet effort trop important) ; - le financement des différents programmes relevant de la sous-rubrique budgétaire 1a (compétitivité), y compris le recours à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier ('dégagements' résultant de la non-exécution de projets de recherche) ; - le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (le PE réclame une hausse de 363,3 millions d'euros comparée au projet de la Commission) au titre de la rubrique 1b (cohésion) ; - le niveau global des crédits et des marges (le PE a épuisé les marges en utilisant les différents outils de flexibilité).
Dans sa position du 3 septembre (EUROPE 12293/6), le Conseil a tablé sur des engagements de 166,8 milliards d'euros et des paiements de 153,1 milliards d'euros. Le PE, lui, a proposé des crédits d’engagement de 171,0 milliards d'euros et des crédits de paiement de 159,1 milliards d'euros.
Le processus de conciliation prendra fin le 18 novembre. S'il échoue, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget et la procédure budgétaire recommencera.
Si le budget n'est pas adopté début 2020, il sera possible d'effectuer les dépenses mensuellement par chapitre, dans la limite du 'douzième' des crédits ouverts au chapitre en question du budget de 2019 ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu. (Lionel Changeur)