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Bulletin Quotidien Europe N° 12369
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POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche

La Cour des comptes européenne relève un risque de nouveaux dépassements de coûts pour le projet de réacteur ITER

La Cour des comptes de l’UE a émis une opinion d'audit sans réserve (favorable) sur les comptes 2018 des huit entreprises communes de l’UE, jeudi 14 novembre.

Toutefois, l’opinion d'audit sur les comptes de l'entreprise ‘Fusion for Energy’ (F4E) est accompagnée d'un paragraphe ‘d'observations’, afin d'attirer l'attention sur le risque de nouveaux dépassements de coûts et de nouveaux retards dans l'exécution du projet de 'réacteur thermonucléaire expérimental international' (ITER).

La Cour relève que F4E a recalculé sa contribution à la phase de construction du projet à 12 milliards d'euros (valeur 2008), un montant en hausse par rapport au budget de 6,6 milliards d'euros approuvé par le Conseil de l'UE en 2010.

Cette estimation ne tient pas compte des aléas, alors que la Commission estime qu'une marge d'aléas allant jusqu'à 24 mois pour le calendrier et comprise entre 10% et 20% pour le budget serait appropriée.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a indiqué au Conseil européen sa décision de se retirer de l'UE et d'Euratom. Cela pourrait avoir une incidence « non négligeable », selon la Cour, sur les activités de F4E et du projet ITER après 2020.

Les auditeurs ont jugé les comptes des huit entreprises communes (Clean Sky, SESAR, PCH...) fiables et ont émis des opinions favorables sur la légalité et la régularité de leurs paiements et de leurs recettes. Pour consulter l’audit : http://bit.ly/2Qp9EOJ (Lionel Changeur)

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