Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE débattront, lundi 18 novembre à Bruxelles, des dépenses de la future politique agricole commune (PAC) affectées aux actions liées à l'environnement et au climat. Ils réagiront aussi à la proposition de la Commission européenne sur les règles transitoires relatives à la PAC.
Sur les objectifs climatiques de la PAC, la Présidence finlandaise du Conseil a proposé d'introduire un pourcentage commun ou un montant fixe couvrant l'ensemble du plan stratégique relevant de la PAC (c'est-à-dire les piliers 1 et 2) à consacrer aux objectifs liés à l'environnement et au climat (EUROPE 12366/9).
Cette approche remplacerait la proposition initiale de la Commission visant à affecter 30% du budget du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) aux objectifs environnementaux et climatiques. Ce pourcentage commun ou ce montant fixe serait établi ultérieurement, après la décision relative au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. La Commission a émis des critiques sur cette approche prévoyant un cadre commun et une flexibilité pour permettre aux pays de répartir les actions entre le premier (aides directes) et le second pilier (développement rural).
Règles transitoires de la PAC. La Commission présentera ses propositions de règlements sur les règles transitoires relatives à la PAC. Ces deux propositions ont été adoptées le 31 octobre afin de garantir la sécurité et la continuité de l'octroi du soutien aux agriculteurs européens en 2020. Certains ministres devraient protester contre la baisse des crédits de la PAC découlant des propositions et réclamer des mesures transitoires supérieures à une seule année et la prolongation de certaines aides nationales qui expirent en 2020. Le PE avait déjà émis certaines de ces critiques (EUROPE 12363/6).
‘Points divers’. La délégation hongroise informera le Conseil des problèmes auxquels est actuellement confronté le secteur apicole en Europe, en raison de la mortalité des abeilles. La Hongrie va demander l'adoption de mesures urgentes pour protéger les abeilles domestiques.
La délégation italienne attirera l'attention du Conseil sur l'augmentation des importations de riz de type ‘japonica’ de la Birmanie et demandera à la Commission d'examiner si les conditions sont réunies pour activer la ‘clause de sauvegarde’.
La Pologne fournira des informations sur les importations de maïs en provenance d'Ukraine.
Enfin, la Commission présentera au Conseil l'accord bilatéral conclu par l'UE et la Chine le 6 novembre, relatif à la protection de 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et de 100 IG chinoises dans l'UE (EUROPE 12364/17). L'accord devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020, une fois que le Parlement européen et le Conseil l'auront approuvé. (Lionel Changeur)