Beaucoup s'attendaient à une éventuelle prolongation du processus d'audition au Parlement européen du commissaire candidat au Marché intérieur. Au final, le Français Thierry Breton a reçu haut la main, jeudi 14 novembre, le soutien de la majorité des deux tiers des commissions parlementaires ‘Industrie, Recherche et Énergie’ (ITRE) et ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO).
« Franchement, c’est un grand soulagement, sa validation est méritée : il a fait une excellente prestation et même certains qui étaient plutôt opposés ont été assez séduits », a confié à EUROPE Christophe Grudler (Renew Europe, français), coordinateur au sein d’ITRE. « Il s'est aussi imposé une exemplarité éthique au-delà même des conditions requises », s’est de son côté félicité Geoffroy Didier (PPE, français).
Au contraire, la déception était grande du côté de la gauche radicale et au sein du groupe Verts/ALE, les deux groupes regrettant que, pour la première fois, « un patron du CAC40 passe directement de son poste à celui de commissaire européen » et craignant les conflits d’intérêts entre le portefeuille attribué à M. Breton et les secteurs d'activités du groupe Atos qu'il a dirigé.
Après une brève discussion entre coordinateurs des groupes politiques, le Français, sans surprise, a reçu le soutien de Renew Europe, du PPE et du CRE, mais aussi du S&D. Le doute persistait jusqu’à la dernière minute concernant le vote du S&D, qui avait voté pour des questions supplémentaires à adresser au Français en commission aux ‘affaires juridiques’ (JURI) (EUROPE 12367/1).
En amont de l’audition, les délégations espagnole et italienne du groupe social-démocrate étaient acquises à la cause, mais le doute subsistait pour les autres, notamment au sein de la délégation allemande. Finalement, les deux coordinateurs sociaux-démocrates roumain et danois ont donné leur feu vert, portant les résultats à 98 voix favorables, nous a-t-on dit.
Autre incertitude : le fait que Renew Europe ait soutenu des questions supplémentaires au candidat du PPE au poste de commissaire à l'Élargissement et à la Politique de voisinage, le Hongrois Olivér Várhelyi (voir autre nouvelle), a particulièrement inquiété au sein du groupe libéral. La délégation française, notamment, craignait des représailles de la droite contre le candidat français.
Patte blanche
Dès l’issue de l’audition, le soulagement était palpable dans les rangs soutenant la candidature du Français. Les députés ont été bien moins offensifs que lors de l’audition de Sylvie Goulard (EUROPE 12346/1). Ainsi, la question des conflits d’intérêts potentiels a été relativement absente des interventions des parlementaires, notamment du groupe S&D, hormis l’Allemand Tiemo Wölken.
M. Breton, dès qu’il en a eu l’occasion, a cherché à clarifier sa situation, brandissant devant les députés un épais dossier sur les attestations de vente de ses actions. « Les actions ont été vendues sur le marché et à aucun membre de ma famille », a-t-il assuré. Son plan retraite ? Même chose, il est désormais complètement déconnecté de l’avenir d’Atos, a-t-il assuré.
Quant à la gestion de potentiels conflits une fois en fonction ? Le candidat a indiqué qu’il ne saura jamais rien des décisions contractuelles ou financières liées à Atos ou à l'une des filiales du groupe. Ces décisions seront tranchées par un autre commissaire au sein du Collège 'von der Leyen'.
M. Breton n’a pas hésité à improviser des engagements supplémentaires. Il a ainsi assuré qu’il ne rencontrera jamais, seul dans son bureau, des membres de son ancienne entreprise, Atos. Il a néanmoins ajouté qu’en aucun cas, il ne se déportera sur des secteurs entiers d'activités sous sa compétence.
Sa complicité affichée lors de l'audition avec Andrus Ansip (Renew Europe, estonien), l’ancien commissaire européen chargé du Marché numérique, avec qui il a travaillé alors qu'il était PDG d’Atos, a cependant fait sourciller certains observateurs.
Un commissaire au Marché intérieur… très numérique
La stratégie de M. Breton de consacrer le peu de temps pour préparer l’audition à entendre les députés européens (plus de cinquante, selon lui) aura donc été payante. Elle lui a permis de calibrer au plus près son discours en fonction des attentes des différents parlementaires.
Sur son portefeuille, M. Breton a cherché à contenter un maximum les différents groupes, notamment les plus récalcitrants, n’hésitant pas à donner des gages aux sociaux-démocrates sur la dimension sociale du marché intérieur, aux écologistes en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et sur les aspects éthiques de la défense. Il a aussi insisté sur la nécessité de mieux prendre en compte les PME pour essayer de convaincre les députés des petits États membres d'Europe centrale et orientale, mais aussi les sociaux-démocrates allemands.
Mais s’il y a un aspect qui a marqué son intervention, c’est la transversalité de l'enjeu numérique lié à son portefeuille. « La raison d’être de ce portefeuille, c’est la prise de conscience des enjeux de la croissance de demain dans l’espace informationnel, c’est-à-dire l’espace des données numériques qui traversent toutes les dimensions du marché intérieur de bout en bout », a déclaré l’ancien ingénieur de formation. Il a ainsi appelé à « investir dès aujourd’hui dans les technologies critiques du futur », n’hésitant pas à mentionner la « 6-G » et le « post-cloud » parmi ses secteurs d’intérêt.
Comme Sylvie Goulard avant lui, il s’est engagé à ne pas remettre en question la responsabilité limitée des plateformes. Mais il a confirmé une « adaptation » des obligations des grandes plateformes, notamment dans des domaines tels que « la lutte contre la haine, la discrimination, le terrorisme et les messages à caractère pédopornographique ».
Le candidat a également précisé ses vues sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle (IA) et la stratégie européenne vers un marché commun des données, refusant le constat selon lequel l’Europe aurait perdu cette course à l'innovation face aux États-Unis et à la Chine. Selon lui, les données existent et le défi, aujourd’hui, consiste à permettre aux entreprises européennes d'y avoir accès.
À condition, bien sûr, que leurs propriétaires soient d’accord, a-t-il précisé.
Sur l’intelligence artificielle, il a indiqué que l’initiative des 100 premiers jours annoncée par la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, servirait surtout à établir « des lignes directrices sur les aspects éthiques ». « Je voudrais qu’on ait une vision », a-t-il déclaré, précisant d’ores et déjà qu’il ne pousserait pas pour règlementer trop vite cette question.
Au sujet du chargeur unique pour les téléphones portables, le commissaire candidat n’a, par contre, pas exclu la possibilité de règlementer au terme de l’étude d’impact actuellement menée, vu l’absence de résultats qu'a apportée l’approche volontaire.
Champions européens
Connaissant l’hostilité de sa future collègue à la Concurrence, Margrethe Vestager, sur la question des champions industriels à l'échelle de l'UE chère au tandem franco-allemand (EUROPE 12344/2), M. Breton a dit ne pas aimer le terme de « champions européens ». Mais, au-delà des considérations sémantiques, il a appuyé la nécessité de développer des filières européennes dans des secteurs stratégiques, à l’image de ce qui a été fait dans le secteur de la batterie électrique, sans pour autant perturber le marché intérieur. Il a quand même appelé à réviser les règles en matière de concurrence, obsolètes, selon lui.
Le candidat français a, en outre, longuement évoqué le cas des PME, insistant sur la réduction des obstacles administratifs et l’accès aux financements, en rouvrant notamment la directive sur les retards de paiements. Il a aussi mis l'accent sur le développement des compétences des travailleurs pour répondre au besoin du marché. Comme Mme Goulard, il a rappelé son projet de créer le poste de ‘SME envoyee’, un émissaire pour faire remonter les griefs des PME.
Par ailleurs, M. Breton a été très prudent quant à l’issue des directives 'e-card' et sur la notification préalable, qui ont échoué sous la législature précédente (EUROPE 12261/4).
Défense, le parent pauvre
Comme lors des auditions de Sylvie Goulard, la défense a été le parent pauvre de l’audition de M. Breton. « On ne peut plus être naïf, il faut commencer à se doter de moyens de défense propres », a-t-il estimé, rappelant qu’un des premiers travaux à mener sera de constituer la nouvelle direction générale 'Espace et Défense' au sein de la Commission.
M. Breton a promis qu’il se battrait pour que le Fonds européen de la défense soit doté des 13 milliards d'euros proposés par la Commission 'Juncker'.
Interrogé sur la politique spatiale, le candidat commissaire désigné a rappelé que l’Europe avait une relation civile au spatial et qu’elle le resterait, tout en mettant en avant les technologies duales. « Je favoriserai les technologies duales, en particulier celles avec une double vocation, notamment spatiale », a-t-il ajouté. (Pascal Hansens, Camille-Cerise Gessant et Sophie Petitjean)