login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12370
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

L'Espagne va soumettre ses ports à l'impôt sur les sociétés à partir de 2020

La Commission européenne a salué, vendredi 15 novembre, l'engagement pris par l'Espagne de supprimer l'exonération fiscale en faveur des ports espagnols à partir de 2020. Elle clôt ainsi la procédure engagée à l'encontre de Madrid.

En Espagne, les autorités portuaires sont actuellement exonérées de l'impôt sur les sociétés sur leurs principales sources de revenus, dont les redevances portuaires ou les revenus tirés des contrats de location.

Au Pays basque, les autorités...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
Replicatio
CALENDRIER
CALENDRIER BIS