Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce, a promis de respecter ses engagements pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à mieux naviguer parmi les critères des règles de l'origine dans les accords de libre-échange de l'Union.
Ces règles établissent les critères permettant de déterminer le pays d'origine d'un produit à travers les chaînes de valeur. Ces critères varient parfois substantiellement entre ALE, les PME sont souvent à la peine quand il s’agit de se conformer à ces règles et, donc, d’utiliser ces préférences.
Dans une lettre transmise à la Commission européenne le mercredi 13 novembre, des députés européens ont appelé la Commission à faciliter l’utilisation de ces règles pour les PME.
Les signataires - 19 députés intergroupes (hors ID) issus principalement de la commission parlementaire du commerce international (INTA) - ont estimé que le taux d’utilisation des préférences commerciales pourrait être amélioré grâce à au développement d’outils à l’usage des PME. « Il est grand temps de donner la priorité au développement et à la livraison de cet outil », se sont-ils insurgés, déplorant l’inaction de la Commission, malgré ses promesses.
Ils appellent donc à la création d’un ‘Calculateur de règles d'origine’ pour les aider à déterminer les préférences applicables à leurs produits, « un outil d'auto-évaluation d'origine plus interactif, gratuit et basé sur le Web ».
Cet outil a été estimé à moins d’un million d’euros, soit « un peu plus d'un euro par PME exportatrice », ont souligné les eurodéputés dans leur lettre.
La commissaire Malmström a tout de suite réagi : « Oui, nous devons aider les entreprises européennes de toutes tailles à bénéficier plus facilement de nos accords commerciaux ! », a-t-elle déclaré via Twitter. « Notre nouvel outil en ligne pour les entreprises leur donnera toutes les informations dont elles ont besoin. Il sera disponible au printemps prochain », s’est-elle ainsi engagée.
Les PME représentent 86% des exportateurs de l'UE. (Hermine Donceel)