Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient donner leur aval, mercredi 28 novembre, au projet de conclusions du Conseil de l'UE établissant un plan d’action pour lutter contre le blanchiment d’argent, en vue de son adoption, sans discussion, lors du Conseil ‘Ecofin’ mardi 4 décembre.
Pour rappel, début octobre, les ministres européens des Finances avaient chargé le Comité des services financiers du Conseil d'élaborer un plan d'action contre le blanchiment de capitaux (EUROPE 12108).
Daté du 23 novembre, le projet de conclusions dont EUROPE a eu copie souligne que « le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne seront pas tolérés et que la lutte contre ce phénomène constitue une priorité majeure pour l'Union européenne ». Les récents scandales de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes, comme celui de la Danske Bank, rendent nécessaire d’améliorer l’efficacité du cadre actuel.
Le document invite ainsi les États membres à achever rapidement la mise en œuvre de la quatrième directive 'anti-blanchiment' et à transposer la cinquième directive 'anti-blanchiment' avant 2020 (EUROPE 11927).
La Commission est par ailleurs invitée à proposer des actions de long terme pour améliorer encore la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’à présenter au Conseil, au plus tard au troisième trimestre 2019, une évaluation approfondie du cadre actuel.
Concrètement, le plan d’action prévoit huit mesures de court terme à prendre en 2019. Certaines d’entre elles sont à concrétiser immédiatement, notamment l’amélioration de la capacité des autorités européennes de supervision financière (AES) à mieux utiliser les pouvoirs et outils de surveillance existants.
Il prévoit en outre un examen « post-mortem » des récentes affaires de blanchiment d’argent impliquant les banques européennes, à la moitié de l’année 2019, par la Commission et les AES. Son objectif serait d’identifier les facteurs qui ont contribué à ces cas, afin de mieux informer les éventuelles actions supplémentaires à moyen et long terme.
Autres actions prévues pour les autorités européennes et nationales de surveillance en 2019 : - cartographier les risques pertinents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et les meilleures pratiques de surveillance prudentielle pour y faire face ; - renforcer la convergence en matière de surveillance en fournissant des orientations communes sur la manière d'intégrer les aspects liés à la lutte contre le blanchiment d’argent dans le processus de surveillance prudentielle ; - améliorer la supervision et l'échange d'informations entre les autorités compétentes ; - partager les meilleures pratiques ; - assurer une coopération efficace entre les superviseurs prudentiels et les superviseurs de blanchiment d’argent, et ; - clarifier les aspects liés au retrait des licences bancaires en cas de violation du droit de l’UE.
La Commission est invitée à faire rapport tous les six mois, à partir de juin 2019, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du futur plan d'action. (Marion Fontana)