La réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’), qui s’est tenue vendredi 23 novembre dans la soirée, n’a pas permis aux délégations de trouver un terrain d’entente sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, accès au marché, temps de conduite et de repos, cabotage), alors que le Conseil ‘Transports’ doit se tenir lundi 3 décembre.
Les échanges n’auront donc pas été fructueux, bien au contraire, lors de cette réunion qui a été interrompue aux alentours de 0h00. Des thèmes n’ont d’ailleurs pas pu être abordés en profondeur, à l’instar de la question des exemptions des règles de cabotage dans le transport combiné international, texte qui s’inscrit dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12143). Les ambassadeurs devraient travailler sur cette question mercredi 28 novembre.
Concernant le premier paquet ‘mobilité’, les représentants des États membres ont basé leurs discussions sur les cinquièmes projets de compromis mis sur la table par la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne, mardi 20 novembre, et détaillés dans nos colonnes (EUROPE 12142). Ceux-ci envisageaient quelques modifications par rapport aux derniers textes déposés, dans le but d’aboutir à un accord politique (‘orientation générale’) pour le Conseil ‘Transports’ du 3 décembre.
Cette tentative ne fut pas couronnée de succès. D’après nos informations, les délégations nationales ont campé sur leurs positions, à l’instar de ce qui avait pu être observé à l’occasion de la réunion du Coreper du 14 novembre (EUROPE 12138, 12137). Ceci n’a donc logiquement pas eu pour effet de faire avancer le débat et donc d’aboutir à un compromis.
Cinq États avancent des propositions. Point intéressant à relever néanmoins, un petit groupe de cinq États (Finlande, Irlande, Portugal, République tchèque, Slovaquie) a suggéré plusieurs amendements tendant vers davantage de libéralisation du secteur. Cette démarche a été soutenue par les États d’Europe centrale et orientale et la Commission.
Il s’agirait notamment de réduire la période de carence qu’un transporteur devrait respecter, après avoir réalisé des opérations de cabotage, avant qu’un nouveau ‘droit de cabotage’ soit accordé sur le territoire du même État membre. Ces États souhaiteraient également supprimer la clause de synchronisation, visant à aligner la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le détachement avec la date d’introduction des tachygraphes intelligents de seconde génération à bord des camions opérant sur le territoire d’un autre État membre.
Ils plaideraient enfin pour une extension de l’exemption à l’application des règles de détachement relatives aux opérations additionnelles (chargement et déchargement) que le chauffeur pourrait réaliser à l’aller et au retour d’un transport international bilatéral dans différents États sans que le travailleur soit considéré comme détaché. Le chiffre de trois opérations, et non deux, comme le préconise Vienne, aurait été proposé.
Interrogation quant à un nouveau projet de compromis. Face à l’échec des négociations au Coreper, les ministres des Transports de l’UE devront tenter de trouver un accord sur les nombreux points litigieux lors de la réunion du Conseil du 3 décembre, qui devrait être longue et tendue. La Présidence autrichienne ne s’est pas encore prononcée quant au fait qu’elle soumettrait ou non un nouveau projet de compromis en amont de cette rencontre. (Lucas Tripoteau)