La Présidence autrichienne du Conseil de l'UE a obtenu, vendredi 23 novembre, un mandat renouvelé, mais de manière limitée, sur le congé des aidants ('carer's leave') et le congé parental ('parental leave') en vue des prochaines négociations avec le Parlement européen sur la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (EUROPE 12141).
Sur le congé des aidants, la Présidence autrichienne a ainsi obtenu une période totale de cinq jours par an, mais sans aucune précision de rémunération. Toutefois, selon deux sources, le mandat comprendrait en substance l’introduction d’une rémunération après 5 ans au plus tard (2 ans pour la transposition et trois ans pour la mise en œuvre) dont le niveau sera laissé à la discrétion des États membres.
Quant au congé parental, la Présidence autrichienne aurait obtenu un allongement à 2 mois non transférables rémunérés. Le Conseil semble donc faire un pas vers le Parlement. Ce dernier a, de son côté, fait un pas en direction des États membres en abaissant la période non transférable rémunérée de 4 mois à 3 mois.
Sur le congé de paternité (‘paternity leave’), la proposition portée par la France, le Portugal et l’Espagne (EUROPE 12137) aurait permis d'enregistrer des progrès lors de la dernière réunion interinstitutionnelle. Pour rappel, la proposition consiste à aligner la rémunération du congé de paternité sur le niveau du congé de maternité selon les législations nationales en vigueur.
La prochaine réunion de négociation en trilogue est prévue lundi 3 décembre. (Pascal Hansens)