Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Le retrait imminent du projet de statut unique pour les fondations européennes suscite la consternation au Centre européen de la fondation (EFC). Les négociations à ce sujet sont pourtant bel et bien au point mort.
Dans son programme de travail 2015, la Commission européenne annonce le retrait de sa proposition de statut de fondation européenne formulée il y a environ trois ans. La proposition disparaîtra sans la promesse, toutefois, qu'une proposition alternative soit reformulée en contrepartie. La Commission justifie sa décision par l'absence de progrès sur la question et, comme l'unanimité est requise, il y a peu de chances qu'un accord soit dégagé.
C'est un fait que les dernières négociations au COREPER étaient au point mort en novembre dernier, notamment à propos du capital de base à investir pour la création d'une telle fondation (EUROPE 11202). Mais le Centre européen de la fondation fait valoir qu'il n'y aurait pas d'opposition fondamentale à ce projet de statut unifié et qu'au contraire une majorité d'États membres y serait favorable (à l'exception de l'Autriche, du Danemark, de l'Estonie, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal, de la Slovaquie et du Royaume-Uni). L'association regrette en outre que le choix de la Commission soit davantage dicté par « la mécanique de la politique de négociation », à savoir dégager une unanimité, que par les objectifs ou les valeurs d'un statut unique.
L'EFC déplore par conséquent que cette décision de retrait envoie un signal contraire à la volonté de construire une Union européenne émanant des citoyens. (MD)