Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe)- L'Allemand Edmund Stoiber a été nommé, jeudi 18 décembre, conseiller spécial de la Commission européenne pour l'amélioration de la réglementation par Jean-Claude Juncker. Le premier vice-président, Frans Timmermans, a annoncé la réforme du comité d'analyse d'impact.
« Les citoyens de l'UE ont besoin d'une Union axée sur les domaines qui peuvent véritablement leur apporter quelque chose, et non sur chaque petit détail; les entreprises de l'UE ont besoin d'une marge de manoeuvre pour innover et se développer, et ne doivent pas être freinées par les formalités administratives. Depuis sept ans maintenant, M. Stoiber contribue aux efforts déployés par la Commission en la matière par le recensement des charges inutiles qui pèsent sur les entreprises et l'amélioration de leur environnement », a expliqué Jean-Claude Juncker.
Le Bavarois membre de la CSU, parti allié à la chancelière Merkel, est entouré d'une réputation sulfureuse et a présidé un groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives entre 2007 et 2014. Son dernier rapport du 14 octobre a prescrit un régime 'maigre', sa recommandation principale consistant à établir un objectif net de réduction des coûts administratifs et à publier annuellement les coûts ou bénéfices engendrés par toute nouvelle législation. M. Stoiber a suggéré la nécessité de réduire de 10% encore la charge administrative dans les deux ou trois prochaines années. Les ONG ont critiqué un rapport proposant d'exempter les PME d'un grand nombre de réglementations y compris sanitaires. C'est en tout cas son expertise et son expérience en matière de régulation qui ont valu au Bavarois d'être nommé conseiller. M. Stoiber ne sera pas rémunéré à ce titre, seules ses dépenses de déplacements étant remboursées, a dit le porte-parole de M. Juncker. « L'arrivée de M. Stoiber en tant que conseiller spécial montre que l'allègement de la charge réglementaire et l'amélioration de la mise en oeuvre se situent au coeur des travaux entrepris par la Commission pour obtenir à un moindre coût les avantages attendus par les citoyens », a dit Frans Timmermans, qui vient d'annoncer à Strasbourg le retrait de 80 textes législatifs pour 2015.
Concernant la réforme du comité, « la Commission procédera à la transformation du comité d'analyse d'impact en comité de contrôle réglementaire, qui comptera deux membres externes. Tous les membres seront indépendants, travailleront à temps plein et exclusivement pour le comité et seront sélectionnés selon une méthode transparente, en fonction de leur expertise. Le mandat du comité sera étendu afin d'inclure la révision des principales analyses rétrospectives ». (SP)