Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont apporté, jeudi 18 décembre, leur soutien politique au plan d'investissement de la Commission européenne censé attirer 315 milliards d'euros de fonds privés entre 2015 et 2017.
Le sommet a souligné l'urgence d'agir vite pour mettre sur pied, mi-2015, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) sous l'égide de la BEI (EUROPE 11220 et 11205). Basée sur la méthode communautaire, la procédure législative instaurant ce fonds de garantie, qui s'appuiera sur le budget de l'UE (8 milliards d'euros) et une dotation de la BEI (5 milliards), démarrera le 13 janvier 2015. Le FEIS essuiera les premières pertes auxquelles des projets feront éventuellement face, attirant par effet de levier des volumes conséquents d'investissement.
D'accord avec le Premier ministre italien, Matteo Renzi, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a considéré que le plan 'Juncker' était loin d'être « une solution miracle » mais plutôt « un premier pas », « réaliste et ambitieux ». Selon lui, il s'inscrit dans une « stratégie » économique globale basée sur « des finances publiques saines » et la poursuite des « réformes structurelles ». L'essentiel, a-t-il ajouté, est que les Vingt-Huit aient fixé « une direction » sans aborder une quelconque « distribution géographique ou sectorielle » des projets à financer. « Nous faisons face à une panne d'investissement », a estimé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, satisfait du soutien reçu. « La BEI est prête à préfinancer des premiers projets même si le Fonds n'est pas encore en place », a-t-il ajouté.
Contributions nationales. Le Conseil européen « prend note » de la proposition de la Commission de neutraliser au regard du Pacte de stabilité les éventuelles contributions au capital du FEIS des États membres, soit directement, soit par l'intermédiaire des banques nationales de développement. Ce principe, qui repose sur une disposition « claire et nette » du Pacte, est « ancré », a assuré M. Juncker. Selon lui, il n'y a « pas eu de débat approfondi sur les contributions nationales car les projets ne sont pas arrivés à maturité » même si plusieurs États ont « laissé entrevoir » qu'ils étaient prêts à participer directement au FEIS « sous certaines conditions ». « Ce soir, ce n'était pas une conférence des donateurs », a toutefois noté M. Tusk.
Outre les contributions directes au FEIS, le président français, François Hollande, a évoqué la possibilité que « les pays ou les régions » apportent des cofinancements nationaux aux projets. Sur la nature des investissements, la France insiste sur la transition énergétique, le numérique, les infrastructures, la formation. Pour la chancelière allemande, Angela Merkel, la sélection des projets doit intervenir dans le cadre de la BEI afin de garantir un processus focalisé sur « l'intérêt économique, et non pas politique ».
Soulignant l'importance de lever les obstacles règlementaires à l'investissement, les leaders européens requièrent « un nouvel élan » dans l'adoption et l'application des règles relatives au marché unique. Ils invitent la Commission à présenter une proposition sur l'Union de l'énergie « bien avant » le sommet de mars, et une communication « ambitieuse » sur le marché unique numérique « bien avant » le sommet de juin. Dans le domaine du commerce, ils estiment que « tous les efforts nécessaires » doivent être accomplis pour conclure d'ici « fin 2015 » les négociations avec les États-Unis sur un partenariat commercial transatlantique.
UEM. En février, les Vingt-huit auront une discussion sur la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro sur la base d'une note d'analyse concoctée par les quatre présidents (Commission, Conseil européen, Eurozone et BCE). Ceux-ci présenteront un rapport au sommet de juin. Français et Allemands prépareront des propositions communes, l'idée d'un budget pour l'Eurozone devant refaire surface dans ce processus, selon Paris. « Il faut présenter une analyse qui explique pourquoi l'actuelle orientation de l'UEM ne suffit pas pour assurer la croissance et la compétitivité à long terme », a estimé Mme Merkel (MB avec AN/LC).