Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Après l'accord entre institutions de l'UE sur les budgets rectificatifs de 2014 et le budget de 2015, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a estimé jeudi 18 décembre, devant le Conseil européen, que l'Union européenne « court le risque de connaître un déficit structurel ».
« Nous sommes pris au piège d'une situation kafkaïenne », a lancé M. Schulz. L'Union européenne n'a pas le droit de s'endetter mais elle est confrontée à une situation de déficit structurel. « Si l'Union européenne était un État, la Commission devrait même engager une procédure de déficit excessif! », a relevé le président du PE. Il a rappelé que, ces dernières années, le déséquilibre s'est accentué entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement effectivement disponibles. Les gouvernements de l'UE et le Parlement européen se mettent d'accord sur des programmes (Erasmus, Horizon 2020, politique de cohésion). Les programmes sont ensuite mis en oeuvre comme convenu, des contrats sont passés et les citoyens s'attendent à recevoir l'argent européen sur lequel ils comptent, « mais voilà que, tout à coup, vous arrêtez de payer les factures, qui s'accumulent. D'une main, vous accordez des programmes et, de l'autre, vous retirez les fonds prévus pour ces programmes. Cela ne va pas! », a expliqué M. Schulz.
En l'espace d'un an, les factures impayées se sont empilées au point de causer un déficit de 25 milliards d'euros. Or le déficit va s'alourdir l'année prochaine car d'autres factures vont arriver, puisque la date limite pour remettre les factures de projets financés au titre du cadre financier pluriannuel 2007-2013 est 2015.
Les 3,5 milliards d'euros qui sont mis sur la table aujourd'hui « ne sont tout simplement pas suffisants quand on sait que ce sont 25 milliards d'euros qui manquent ». Au lieu de nous laisser entraîner dans la pente d'une Union de la dette, « nous devons absolument trouver une solution responsable et durable », a plaidé le président du PE. L'accord repose sur un « plan de paiement » et le PE espère que la Commission présentera une proposition au début de l'année prochaine. M. Schulz suggère de réfléchir de nouveau à l'idée de recourir à « des flux de recettes imprévus » pour le remboursement de factures. La bataille sur ce point fut dure, les États membres ayant voulu empocher la totalité des recettes des amendes, avant d'accepter qu'une partie soit destinée au paiement des factures les plus urgentes. « Au bout du compte, c'est la population qui souffre de l'arrêt des programmes de l'Union européenne, si nous ne pouvons pas régler les factures en souffrance », a-t-il regretté. La stabilité du budget de l'Union européenne est capitale pour la crédibilité du plan d'investissement, a-t-il ajouté. « Travaillons ensemble en bonne intelligence pour trouver une solution viable de plan de paiement. Assurons-nous de ne pas porter préjudice au plan d'investissement en l'empêchant de devenir réalité », a conclu M. Schulz. (LC)