Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Le programme de travail de la Commission pour consolider le marché intérieur s'annonce lourd pour l'année à venir, puisque une stratégie globale pour les biens et services se profile. Industrie et petites entreprises ne devraient pas être en reste.
Il s'agit d'établir un « marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d'une base industrielle renforcée », annonce la Commission européenne dans son programme dévoilé mardi 16 décembre. Pour cela, elle promet d'avoir recours tant à des mesures dites douces qu'à des initiatives législatives à proprement parler.
Lors de son audition au Parlement européen, la commissaire européenne au Marché intérieur et à l'Industrie avait déjà esquissé les grandes lignes de sa stratégie. Les voilà désormais couchées sur papier dans le plan de travail de la Commission en 2015. Il s'agit d'inciter les États membres à transposer pleinement la directive 'services', ainsi que les nouvelles règles visant à faciliter l'accès transfrontalier aux marchés publics et aux marchés publics électroniques. La Commission a également l'intention d'entreprendre une évaluation du fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle et déterminer ainsi la façon de l'améliorer. L'exécutif veillera aussi à améliorer la livraison transfrontalière de colis, en faisant le point sur les résultats de son plan d'action proposé en 2013 à ce sujet (EUROPE 10985). La Commission veillera toujours au grain pour que le brevet unitaire européen voie concrètement le jour l'année prochaine (EUROPE 10976).
L'industrie fait partie intégrante de la stratégie de la Commission. Il s'agit de manière transversale d'améliorer l'environnement législatif pour les investissements et la mise sur le marché de produits innovants. Des initiatives propres à certains secteurs sont prévues l'année prochaine telles que la révision de l'homologation automobile dans le cadre du processus CARS 2020 ou la révision des procédures d'autorisation pour les produits chimiques (REACH). Un bilan est aussi prévu pour le secteur de la construction et sa législation, surtout à la lumière de l'efficacité énergétique.
Les PME ne seront pas oubliées pour autant, puisque la Commission pourrait s'engager dans la révision de l'Acte pour les petites entreprises (Small Business Act), avec cinq priorités en tête: la réduction de la charge administrative, l'accès aux financements et aux marchés, la formation et l'entrepreneuriat. (MD)