Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, jeudi 18 décembre, par procédure écrite, des nouvelles sanctions frappant les investissements, les services et les échanges avec la Crimée et Sébastopol, « dans le but de réaffirmer la politique de l'Union, qui consiste à ne pas reconnaître leur annexion illégale par la Russie ».
Les ministres des Affaires étrangères de l'UE avaient réaffirmé, le 17 novembre, leur engagement à « mettre pleinement en oeuvre la politique de non-reconnaissance de l'annexion illégale de la Crimée et Sébastopol, y compris grâce à de nouvelles mesures dans le cadre de cette politique » (EUROPE 11198). Les textes juridiques seront publiés dans le Journal officiel de vendredi 19 décembre et les mesures seront applicables dès le lendemain.
Dès le 20 décembre, les investissements en Crimée ou à Sébastopol, l'achat de biens immobiliers ou d'entités en Crimée, le financement des entreprises de Crimée et la fourniture des services connexes par des Européens ou des entreprises établies dans l'UE seront ainsi interdits. Les opérateurs de l'UE ne pourront plus fournir des services liés au tourisme en Crimée et à Sébastopol. Sauf cas d'urgence, les navires de croisière européens ne pourront plus faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée. Les contrats existants portant sur des croisières peuvent encore être honorés jusqu'au 20 mars 2015. Cette interdiction s'applique à tous les navires qui sont la propriété ou sous le contrôle d'un armateur européen ou qui battent pavillon d'un État membre.
L'exportation de certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie, et dans la prospection, l'exploration et la production pétrolières, gazières et minières à destination d'entreprises de Crimée ou en vue d'une utilisation en Crimée est interdite. La fourniture d'une assistance technique ou des services de courtage, de construction ou d'ingénierie liés à des infrastructures dans ces mêmes secteurs est aussi prohibée. (CG)