Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - La future législation européenne qui permettra, dès le printemps 2015, la 'culture à la carte' des OGM dans l'UE a franchi, mercredi 17 décembre, une nouvelle étape vers son adoption formelle.
Les députés de la commission de l'environnement du Parlement ont entériné l'accord de principe trouvé en trilogue le 3 décembre dernier sur le projet de directive européenne qui modifiera la législation actuelle (directive 2001/18/CE) pour donner aux États membres la possibilité, très encadrée, de restreindre ou de limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE. Les ambassadeurs des vingt-huit États membres avaient fait de même mercredi 10 décembre au sein du Coreper (EUROPE 11216).
La parole est maintenant au Parlement européen qui devrait s'acquitter de cette formalité en votant le 13 janvier prochain à Strasbourg.
Pour Frédérique Ries (ADLE, belge), rapporteur pour le dossier, ce texte qui « donnera plus de flexibilité aux États membres (…) balise un débat qui est loin d'être clos entre les pro- et les anti-OGM ». Et d'ajouter: « j'ai toute confiance dans l'engagement formel pris par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de renforcer le processus démocratique sur les OGM en Europe et de garantir que la recherche scientifique soit véritablement indépendante ». (AN)