Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Lors d'un Forum de haut niveau avec les États membres, la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a proposé une nouvelle approche de coopération.
Un groupe de travail sur les aides d'État et les projets d'infrastructure sera mis en place pour partager les meilleures pratiques pour sélectionner et dessiner les aides avec un impact maximum sur la croissance. Les États sont en outre invités à présenter des propositions pour assurer un meilleur respect des règles en matière d'aides d'État également à travers une évaluation proactive des mesures nationales dans le domaine de la fiscalité et dans les secteurs où la restructuration est nécessaire. Les États sont également invités à travailler de concert avec la Commission sur une feuille de route pour améliorer la transparence pour que les citoyens puissent savoir où l'argent public va.
La Commission a en outre approuvé pour la première fois des plans d'évaluation des aides d'État pour deux régimes en République tchèque et au Royaume-Uni. Cela permettra aux deux États de fournir plus de six milliards d'euros au total (2,8 milliards pour le régime tchèque et un budget préliminaire d'au moins 3,2 milliards de livres pour le Royaume-Uni) pour stimuler l'investissement et le développement. Ces deux régimes pourront donc courir jusque 2020 sans besoin d'approbation supplémentaire de la Commission. Cela, explique-t-elle, a été rendu possible par le nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) qui assouplit les règles relatives à l'obligation d'une notification préalable du soutien public. Ce règlement s'inscrit dans la stratégie de modernisation des aides d'État. (EL)