Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Des progrès considérables ont été faits au sein du Conseil de l'UE sur la proposition de réforme à long terme du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE par la création d'une réserve de stabilité du marché, a indiqué la Présidence italienne sortante du Conseil, en faisant rapport, mercredi 17 décembre, aux ministres de l'Environnement.
Les travaux sur ce projet de décision, présenté par la Commission le 22 janvier 2013, se sont concentrés sur: - la date de mise en oeuvre de cette réserve et le traitement qui sera réservé aux permis qui ont été gelés (via le 'backloading') dans le cadre de la réforme à court terme ; - les conditions de retrait des permis de la réserve et leur retour sur le marché ; - la flexibilité de la réserve et la fréquence à laquelle celle-ci sera révisée.
Les travaux se poursuivront. Le ministre letton de l'Environnement, Kaspars Gerhards, a indiqué que la création de cette réserve de stabilité du marché européen du carbone sera une priorité de la Présidence lettone du Conseil de l'UE, laquelle « essaiera d'obtenir un mandat pour lancer les négociations avec le Parlement ».
Parmi les délégations qui ont pris la parole, plusieurs (Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Suède) souhaitent que la mise en oeuvre soit anticipée à 2017 et que les quotas gelés alimentent la réserve. Le Danemark a indiqué qu'il aurait préféré la suppression pure et simple de quotas excédentaires.
Les ministres de la Lituanie, de la Croatie et de la Roumanie ont préconisé le maintien de 2021 comme date d'entrée en vigueur de la réserve. L'Espagne n'a pas de position définitive (à cause d'une réserve d'examen sur l'alimentation de la réserve par les quotas gelés).
Après son débat liminaire du 3 décembre, la commission de l'environnement du Parlement européen se prononcera en février 2015 sur le cadre d'action pour les politiques du climat et de l'énergie à l'horizon 2030 (EUROPE 11210). (AN)