Bruxelles, 21/01/2014 (Agence Europe) - La commission de la culture du Parlement européen a approuvé, le 21 janvier, la proposition de révision de la directive de 1993 régissant la restitution des biens culturels. Récupérer des biens culturels qui ont quitté illégalement le territoire d'un État membre deviendra plus facile grâce à des procédures plus souples et moins coûteuses. Les dispositions prévues permettront en outre une transposition plus uniforme dans les législations nationales.
Plusieurs pays de l'UE comme l'Italie, la Pologne, la France, l'Allemagne ou la Roumanie ont été confrontés à d'importants vols et exportations illicites de biens appartenant à leur patrimoine culturel depuis la création du marché intérieur. La révision prévoit que tous les objets classés « trésors nationaux » et qui ont quitté illicitement le territoire national après 1993 pourront faire l'objet d'une action de restitution plus souple. Afin de permettre de rapatrier un plus grand nombre d'objets, toute limite d'ancienneté et de valeur financière a été éliminée du nouveau texte. Les autorités nationales chargées des procédures de récupération bénéficieront également de délais plus longs pour définir un objet et introduire une action de restitution.
Les nouvelles dispositions devraient, par ailleurs, alléger les coûts pour les États membres en cas de restitution d'un bien grâce à l'obligation d'exercice de la « diligence requise ». Celle-ci requiert de la part de la personne qui détient le bien réclamé de fournir les preuves qu'il a acquis ce bien en toute légalité. Si le possesseur ne peut pas apporter ces preuves, l'État requérant ne devra plus l'indemniser. Les députés incitent en outre les États membres à accroître la transparence et à échanger des informations entre leurs autorités afin de faciliter la coopération non juridique et de lutter plus efficacement contre le trafic d'objets d'art. (IL)