Bruxelles, 21/01/2014 (Agence Europe) - Quel devrait être l'agenda de l'exécutif européen en matière de propriété intellectuelle et plus spécifiquement de droits d'auteur ? La directrice exécutive du Conseil des éditeurs européens (EPC), Angela Mills Wade, détaille ce qu'attendent des groupes de médias tels que le Financial Times, Thomson Reuters, Sanoma, ou Lagardère, membres de son association. Le conseil réunit des PDG européens actifs tant dans la publication de journaux, de magazines, de livres et de contenus en ligne, que dans la diffusion de programmes radio et TV dans une quinzaine d'États membres. L'établissement d'un répertoire harmonisé en ligne est le premier combat de Mme Mills pour faire respecter les droits d'auteur. Aussi, ne donne-t-elle pas la priorité à des initiatives législatives mais favorise plutôt le dialogue entre secteurs avant tout. (Propos recueillis par MD)
Agence Europe: Qu'attendez-vous des institutions européennes d'ici la fin de leur mandat ? Quelles devraient être les priorités de la prochaine Commission européenne ?
Angela Mills: Il y a une consultation par la Commission au sujet de tout l'acquis relatif aux droits d'auteur qui est ouverte jusqu'au 5 février et va sans aucun doute apporter beaucoup de réponses et de points de vue différents. Ensuite, nous comptons sur le collège des commissaires pour tenir un débat d'orientation évaluant les différentes études et analyses d'impact en cours, afin de tirer des conclusions politiques découlant de la Stratégie pour la propriété intellectuelle datant de 2011. J'espère qu'un tel débat pourra mener à une communication ou même à un Livre blanc à même de fournir des orientations pour la prochaine Commission, au lieu de procéder directement à des propositions législatives.
Pensez-vous que l'initiative « Des licences pour l'Europe » a porté ses fruits pour votre secteur ? Selon vous, est-il probable que cela mène à des propositions législatives (EUROPE 10962) ?
Le processus « Licences pour l'Europe » a été à la fois utile et frustrant, mais dans l'ensemble cela a mené à des résultats positifs avec des engagements concrets. L'accent de l'EPC était mis sur la modernisation de la gestion et de l'accès aux données digitales. Les membres de l'EPC ont été innovants dans ce domaine, en partenariat avec la Coalition pour un contenu lié (http://www.linkedcontentcoalition.org ) dont le travail sur des identifiants a été soutenu par les groupes de travail « Des licences pour l'Europe ». Tout ce processus a révélé des différences fondamentales dans les approches, mais cela a aussi montré qu'il n'était pas nécessaire de soutenir des appels idéologiques à des exceptions aux droits d'auteur, ainsi qu'il était évident que les ayants droit faisaient preuve d'innovation dans les licences.
La Commission européenne cofinance le projet Right Data Integration dans lequel vous êtes impliqués. Quelle est cette initiative et qu'en attendez-vous ?
Ce projet fournira une expérience inestimable et des outils pratiques pour toutes les industries créatives. Cela permettra de développer des solutions pour fournir aux utilisateurs une meilleure information sur les droits et facilitera la redevance de ces droits de façon innovante, en allant de pair avec la technologie. Nous allons démontrer, à travers un usage intelligent d'identifiants interopérables et de méta-données, comment n'importe quel utilisateur - du business aux écoles en passant par les bloggeurs - peut identifier des détenteurs de droits dans n'importe quel média, tel que les publications, la musique ou la photographie, et en faire le commerce selon n'importe quel modèle économique (dont la gratuité). Enfin, nous allons démontrer l'automaticité de délivrance de licences et comment cela peut générer un plus grand volume de transactions (à moindre coût) à travers tous les médias et types de médias. (http://www.rdi-project.org )