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Bulletin Quotidien Europe N° 11001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

TTIP, consultation publique sur le volet 'investissement'

Bruxelles, 21/01/2014 (Agence Europe) - Le commissaire Karel De Gucht a annoncé, le 21 janvier, son intention de consulter le public sur les dispositions sur l'investissement dans le cadre des négociations avec les États-Unis pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Devant « un intérêt public sans précédent », M. De Gucht veut trouver le « juste équilibre » entre le traitement équitable à réserver aux investisseurs et les prérogatives des pouvoirs publics pour protéger les personnes et l'environnement. « Je suis déterminé à rendre le système de protection de l'investissement plus transparent et impartial, et à combler le flou juridique une fois pour toute. Le TTIP maintiendra fermement le droit des États membres de l'UE de réglementer dans l'intérêt public », insistait-il mardi. La Commission publiera début mars une proposition sur le volet des négociations TTIP portant sur la protection de l'investissement et l'arbitrage des différends investisseur/État. Les parties intéressées auront trois mois pour donner leur avis. (EH)

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