Bruxelles, 21/01/2014 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du Parlement européen a entériné, mardi 21 janvier, à une faible majorité (13 voix pour, 8 contre, 1 abstention), l'accord politique interinstitutionnel sur la réforme des règles européennes régissant le marché de l'audit.
Afin d'ouvrir un marché oligarchique à d'autres acteurs, une banque, une compagnie d'assurance et une société cotée devront introduire un système de rotation obligatoire des auditeurs au maximum après 10 ans de collaboration. Cette durée pourra être prolongée d'encore 10 ans si la société auditée lance un appel d'offres, voire 14 ans en cas d'audit conjoint (EUROPE 10986). En règle générale, un auditeur ne sera plus autorisé à fournir des services ayant un impact sur les états financiers d'une firme auditée (ex: services de conseil fiscal).
« Cette proposition législative aura des ramifications positives, pas seulement pour le marché de l'audit, mais pour l'ensemble du secteur financier. Pas à pas, nous sommes en train de restaurer la confiance », s'est félicité Sajjad Karim (CRE, britannique), rapporteur du PE. Au nom du groupe S&D, l'Espagnol Antonio Masip Hidalgo a estimé que « l'accord (allait) à l'encontre de l'esprit de la proposition originale » dans la mesure où « elle ignore des réformes nécessaires telles que le co-commissariat et repose sur les comités d'audit des firmes pour forger la liste noire des services autres que l'audit ». (MB)