Bruxelles, 21/01/2014 (Agence Europe) - Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, et Werner Hoyer, le président de la Banque européenne d'investissement (BEI), ont fait, mardi 21 janvier, une déclaration commune concernant les activités du groupe BEI et le contrôle des aides d'État. Objectif: instaurer une coopération plus poussée entre les deux institutions dans ce domaine.
Pour M. Almunia, cette déclaration « apportera des éclaircissements utiles aux autorités des États membres ainsi qu'aux entreprises qui bénéficient des interventions de la BEI et des programmes gérés par le groupe BEI ». Quant à M. Hoyer, il a insisté sur la volonté de l'institution qu'il préside de « faire en sorte que la BEI soutienne les États membres et les entreprises en faisant la meilleure utilisation possible des ressources disponibles, tout en respectant les règles du traité sur les aides d'État ».
La déclaration insiste sur les grands principes relatifs à la nature du contrôle des aides d'État à effectuer dans les situations où le groupe BEI met en oeuvre et gère des programmes des États membres ou lorsque le groupe BEI agit sur mandat de la Commission et gère des fonds de l'UE. Les ressources propres directement allouées par le groupe BEI ne relèvent pas du champ d'application des règles relatives aux aides d'État, mais chaque fois que des États membres octroient des garanties couvrant des financements accordés par le groupe BEI, ou en cas de cofinancement ou de tout autre soutien public, le ou les États membres concernés demeurent responsables de la notification des aides d'État. Par ailleurs, il a été convenu que les services de la concurrence de la Commission européenne et le groupe BEI instaureront une relation de travail permanente pour renforcer le dialogue en cours. (OL)