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Bulletin Quotidien Europe N° 13264
5 octobre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
SOMMET DE GRENADE
AVENIR DE L'EUROPE :
les dirigeants européens se réunissent à Grenade pour discuter de l’avenir du continent
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT :
Maroš Šefčovič et Wopke Hoekstra obtiennent le soutien de la commission de l'environnement du PE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIGRATION :
les eurodéputés appellent le Conseil de l'UE à ne plus perdre de temps pour faire avancer le 'Pacte asile et migration'
ENVIRONNEMENT :
le Parlement européen arrête sa position sur la révision du règlement 'Classification et étiquetage des substances chimiques dangereuses'
ENVIRONNEMENT :
glyphosate, le Parlement européen divisé sur le renouvellement d'autorisation de 10 ans
ÉNERGIE :
les eurodéputés déplorent l’absence du Conseil de l’UE lors du débat sur le retrait du Traité sur la charte de l’énergie
BALKANS OCCIDENTAUX :
les eurodéputés appellent à durcir le ton à l'égard de Belgrade après les derniers développements dans le nord du Kosovo
AVENIR DE L'UE :
si l'Ukraine s'effondre, l'UE subira le même sort, prévient Petr Pavel
OUZBÉKISTAN :
le PE formule des recommandations pour l’évolution future des relations UE-Ouzbékistan
DROITS FONDAMENTAUX :
inclusion des enfants Roms à l'école, le Parlement européen appelle à des «
stratégies de déségrégation
»
DROITS FONDAMENTAUX :
le Parlement européen souhaite harmoniser les droits des personnes autistes dans l’Union
BANQUES :
le PE soutient la nomination de Claudia Buch à la tête du Conseil de supervision unique
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
les États membres ont enfin leur mandat sur le règlement relatif aux situations de crise et d'instrumentalisation en matière migratoire
SANTÉ :
Pernille Weiss veut encourager l'innovation pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits
TRANSPORTS :
la Commission européenne souhaite stimuler l’usage du vélo
SANTÉ ANIMALE :
la Commission européenne pourrait proposer en décembre une révision des règles sur le transport des animaux
PÊCHE :
la Commission européenne bientôt autorisée à négocier un protocole d’accord UE/Islande sur une coopération renforcée
COMPÉTITIVITÉ :
les producteurs de technologies vertes appellent le Conseil à ne pas élargir la liste de technologies dans l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
COMPÉTITIVITÉ :
transition verte, les appels pour limiter la charge règlementaire sur l'industrie continuent de se multiplier
COHÉSION :
le site de Pompéi restauré grâce à 78 millions d'euros du FEDER
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE :
la Commission européenne lance officiellement l'enquête antisubventions contre les véhicules électriques chinois
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
stratégie d'investissement de détail, le rapport de Stéphanie Yon-Courtin s'oppose à l'interdiction partielle des commissions proposée par la Commission européenne
FISCALITÉ :
les pays de l’OCDE adoptent une convention multilatérale relative à l’impôt minimum sur les entreprises
ÉCONOMIE :
le Comité budgétaire européen met en garde contre la croissance excessive des dépenses publiques nettes en 2022
ENTREPRISES :
la vérification du
reporting
durable sera déterminante, expliquent des experts internationaux
CONCURRENCE :
la Commission européenne actualise les règles pour les aides de faible montant dans le secteur de la pêche
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne valide une mesure italienne de 910 millions d’euros pour soutenir le développement du secteur agro-industriel
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, le PE et le Conseil de l’UE restent divisés sur la question du viol
SOCIAL
SOCIAL :
présomption légale de salariat des travailleurs des plateformes numériques, Elisabetta Gualmini fait un pas important en direction du Conseil de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
le Tribunal maintient l'interdiction dans l'UE du chlorpyriphos-méthyl
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX :
le Conseil de l’Europe définit douze recommandations pour lutter contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI
BRÈVES
AGRICULTURE :
Janusz Wojciechowski visite les régions grecques touchées par les inondations
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne autorise une mesure lituanienne de 193 millions d'euros pour développer des éoliennes en mer
ARMÉNIE :
l"UE salue la ratification du statut de Rome de la CPI par Erevan
ÉDUCATION :
189 millions d’euros au titre d’
Erasmus+
pour développer les alliances d’universités européennes
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