La Commission européenne a annoncé, mercredi 4 octobre, avoir autorisé un régime italien d'un montant de 910 millions d’euros, mis à disposition en partie par l'intermédiaire de la 'Facilité pour la reprise et la résilience', afin de soutenir le développement du secteur agro-industriel.
Les financements seront accessibles à un maximum de 500 entreprises proposant des projets d'investissement dans les domaines de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Les projets devront permettre de renforcer l’adaptation aux besoins du marché, la compétitivité ou encore accroître la recherche, la technologie et la numérisation du secteur.
L’aide parviendra aux bénéficiaires sous la forme de subventions directes et de financements subventionnés. Le montant de l'aide par bénéficiaire ne dépassera pas 60% des coûts admissibles. Ce pourcentage pourra être plus élevé pour les petites entreprises et les projets mis en œuvre dans des régions défavorisées, appelées 'zones a', pouvant bénéficier d'une aide au titre de l'article 107(3 a) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La Commission a examiné la mesure au regard des règles européennes en matière d'aides d'État, en particulier des lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, et au regard de l'article107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet, sous conditions, le soutien au développement de certaines activités ou de certaines régions économiques. (Émilie Vanderhulst)