Des experts européens et internationaux ont échangé, mardi 3 octobre, à propos de l’audit de durabilité, lors d’une conférence organisée par la Fédération internationale des comptables (IFAC) et l’Association des comptables agréés (Accountancy Europe).
Cet audit de durabilité découle de l’élaboration des normes ‘European Sustainability Reporting Standards’ (‘ESRS’) de reporting durable que de nombreuses entreprises seront dans l’obligation de produire à partir du 1er janvier 2026 (EUROPE 13243/22). Tout comme le reporting financier, le reporting non-financier sera soumis à une vérification auprès d'auditeurs agréés.
Cette vérification sera elle aussi soumise à des normes. Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) est actuellement en train de se pencher sur la question. Pour Tom Seidenstein, président de l'IAASB, ces futures normes devront permettre « une comparabilité au niveau mondial » et donner la capacité aux professionnels de « produire une certification de haute qualité ».
L’IAASB travaille en concertation avec de nombreuses parties prenantes, institutions et organismes, dont la Commission européenne et le 'Groupe consultatif européen sur le reporting d'entreprise' (EFRAG).
Rogier Wezenbeek, expert à la Direction générale aux Services financiers de la Commission (DG FISMA), a expliqué que celle-ci attendait les normes de l’IAASB pour pouvoir les reprendre et les adapter au niveau européen.
La directive ‘CSRD’ prévoit que la Commission propose des normes pour la certification sans réserve (‘limited assurance’) avant octobre 2026, et des normes pour la certification avec réserves (‘reasonable assurance’) avant octobre 2028, sous forme d’actes délégués.
Les règles européennes devront prendre en compte la notion de 'double matérialité' requise dans la directive. D’après Patrick Parent, président du Comité européen des organes de supervision de l'audit (CEAOB), l’examen des informations narratives sera au cœur de la certification. « Son importance est bien plus grande que dans le cas de l'information financière », a-t-il souligné. Il a donc espéré que les futures normes de l'IAASB permettront d'apporter des clarifications, afin de définir plus précisément le travail des professionnels. (Anne Damiani)