La Commission européenne et les eurodéputés ont débattu, mercredi 4 octobre, en session plénière à Strasbourg, de la sortie de l’Union européenne et de ses États membres du Traité sur la charte de l’énergie, jugés par la majorité des députés comme « un reliquat d’un passé fossile », « en désaccord avec le Pacte Vert et les accords de Paris », presque un an après que le Conseil de l'UE a rejeté la proposition de la Commission de moderniser ce Traité (EUROPE 13067/8).
La plupart des députés ont fait part de leur incompréhension face au blocage du Conseil et critiqué le fait que celui-ci n’ait pas fait acte de présence lors de ce débat.
Anna Cavazzini (Les Verts/ALE, allemande) avait même déposé une motion pour demander le report du débat, sans succès. « Savez-vous que Nordstream II et ses financiers russes continuent à poursuivre l’UE pour leur avoir soi-disant nui ? », a-t-elle déclaré. « C’est le Traité sur la charte de l’énergie qui est responsable et nos citoyens doivent payer pour cela », a-t-elle critiqué.
Entré en vigueur en 1998, le Traité dans sa forme actuelle est décrié parce qu’il protégerait les entreprises qui investissent dans les énergies fossiles. Il donne, en effet, la possibilité aux investisseurs d’agir devant un tribunal arbitral lorsqu’ils s’estiment lésés par un État.
Étant donné que le Conseil de l’UE n’a pas soutenu la proposition de modernisation de la Commission, « nous sommes encore exposés aux impacts négatifs d’un Traité qui n’est pas réformé et est incompatible avec le principe d’autonomie du droit européen », a déploré la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.
À noter qu'une clause peut être déclenchée en cas de retrait unilatéral, protégeant ainsi les investissements existants jusque 20 ans après le retrait.
Pour sortir de cette « impasse », la Commission a donc proposé une sortie coordonnée de l’UE et de tous les États membres (EUROPE 13218/6), qu’elle présente comme « le moyen le plus simple sur les plans juridique et politique ».
Individuellement, une dizaine d'États membres ont déjà fait part de leur volonté de retrait. Si la majorité des députés soutiennent un retrait coordonné, Inmaculada Rodríguez-Piñero (S&D, espagnole) a rappelé que certains pays de l'UE ne souhaitent pas se retirer. « La Commission doit faire une proposition au Conseil pour que les États membres, qui veulent rester dedans, puissent le faire. Il est indispensable de trouver une solution avant la prochaine conférence (sur le sujet) qui se tiendra en novembre », a-t-elle considéré.
A l’issue du débat, Kadri Simson a défendu la position de la Commission consistant à procéder à un retrait coordonné. Enfin, elle a assuré que les arguments nécessaires seraient avancés pour convaincre le Conseil. (Pauline Denys)