Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont tenu, dans la soirée de mardi 3 octobre, en marge de la session plénière à Strasbourg, leur deuxième tour de négociations sur le projet de directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Une réunion qui s’est concentrée sur les infractions à inclure dans la législation, mais dont les résultats auraient été peu concluants.
« Nous avons beaucoup de travail à faire dans les trilogues », a reconnu Frances Fitzgerald (PPE, irlandaise), corapportrice avec Evin Incir (S&D, suédoise) sur le dossier. « La Présidence espagnole [du Conseil de l’UE] est très motivée pour obtenir un accord au niveau du Conseil ; en particulier, elle et nous aimerions inclure le viol ».
Inclusion du viol
En effet, c’est l’inclusion du viol dans la liste des infractions couvertes par la législation qui a occupé la majeure partie du débat. Défendue par le PE et la Commission européenne, la disposition assurerait des standards minimums en matière de sanctions ainsi qu’une définition commune basée sur l’absence de consentement à travers l’UE.
Or, si l’Espagne se dit favorable à l’inclusion du viol dans la directive (EUROPE 13253/26), la Présidence doit se conformer au mandat de négociation reçu de la part des États membres. Ces derniers ont opté pour l’exclusion de cette disposition de leur orientation générale, défendant que l’UE ne dispose pas des compétences pour légiférer sur le sujet (EUROPE 13198/1).
Une interprétation que réfutent les rapportrices et la Commission, qui rappellent que « l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants » est listée à l’article 83(1) du TFUE (EUROPE 13221/26).
Convaincre les États membres
Si Madrid s’est engagée à transmettre les arguments du PE aux États membres, reste encore à convaincre l’ensemble des Vingt-sept. En effet, si certains pays comme la Belgique, le Luxembourg, l’Italie ou la Grèce s’étaient distanciés d’emblée de la position de Conseil sur le viol, ce n’est pas le cas de tous.
« D'autres États membres, tels que la Suède, la France et les Pays-Bas, doivent à leur tour comprendre qu'il est nécessaire d'agir avec force et de lutter contre ces violences odieuses à l'encontre des femmes », a martelé Mme Incir.
En France, des eurodéputés comme Raphaël Glucksmann (S&D) et Nathalie Colin-Oesterlé (PPE) ainsi qu'une partie de la société civile ont ainsi interpellé leur gouvernement, l’encourageant à revoir sa copie. Des associations comme le Lobby européen des Femmes ont également pointé l’Allemagne du doigt.
Au-delà du viol, le PE a proposé d’inclure d’autres formes de violences dans la liste d'infractions, comme les mutilations génitales féminines et envers les personnes intersexuées, le harcèlement au travail, les mariages et la stérilisation forcés.
La prochaine réunion de négociations interinstitutionnelles se tiendra à la mi-novembre. (Hélène Seynaeve)