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Bulletin Quotidien Europe N° 13264
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Le Tribunal maintient l'interdiction dans l'UE du chlorpyriphos-méthyl

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de deux fabricants de produits phytopharmaceutiques contre la décision de la Commission européenne de janvier 2020 (EUROPE B12401A21) d'interdire dans l'UE la substance active chlorpyriphos-méthyl (règlement d'exécution 2020/18), dans un arrêt prononcé mercredi 4 octobre (affaire T-77/20).

Le Tribunal se prononce sur un certain nombre de questions inédites dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, telles que la notion...

Sommaire

SOMMET DE GRENADE
AVENIR DE L'EUROPE : les dirigeants européens se réunissent à Grenade pour discuter de l’avenir du continent
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : Maroš Šefčovič et Wopke Hoekstra obtiennent le soutien de la commission de l'environnement du PE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIGRATION : les eurodéputés appellent le Conseil de l'UE à ne plus perdre de temps pour faire avancer le 'Pacte asile et migration'
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen arrête sa position sur la révision du règlement 'Classification et étiquetage des substances chimiques dangereuses'
ENVIRONNEMENT : glyphosate, le Parlement européen divisé sur le renouvellement d'autorisation de 10 ans
ÉNERGIE : les eurodéputés déplorent l’absence du Conseil de l’UE lors du débat sur le retrait du Traité sur la charte de l’énergie
BALKANS OCCIDENTAUX : les eurodéputés appellent à durcir le ton à l'égard de Belgrade après les derniers développements dans le nord du Kosovo
AVENIR DE L'UE : si l'Ukraine s'effondre, l'UE subira le même sort, prévient Petr Pavel
OUZBÉKISTAN : le PE formule des recommandations pour l’évolution future des relations UE-Ouzbékistan
DROITS FONDAMENTAUX : inclusion des enfants Roms à l'école, le Parlement européen appelle à des « stratégies de déségrégation »
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen souhaite harmoniser les droits des personnes autistes dans l’Union
BANQUES : le PE soutient la nomination de Claudia Buch à la tête du Conseil de supervision unique
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres ont enfin leur mandat sur le règlement relatif aux situations de crise et d'instrumentalisation en matière migratoire
SANTÉ : Pernille Weiss veut encourager l'innovation pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits
TRANSPORTS : la Commission européenne souhaite stimuler l’usage du vélo
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne pourrait proposer en décembre une révision des règles sur le transport des animaux
PÊCHE : la Commission européenne bientôt autorisée à négocier un protocole d’accord UE/Islande sur une coopération renforcée
COMPÉTITIVITÉ : les producteurs de technologies vertes appellent le Conseil à ne pas élargir la liste de technologies dans l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
COMPÉTITIVITÉ : transition verte, les appels pour limiter la charge règlementaire sur l'industrie continuent de se multiplier
COHÉSION : le site de Pompéi restauré grâce à 78 millions d'euros du FEDER
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : la Commission européenne lance officiellement l'enquête antisubventions contre les véhicules électriques chinois
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : stratégie d'investissement de détail, le rapport de Stéphanie Yon-Courtin s'oppose à l'interdiction partielle des commissions proposée par la Commission européenne
FISCALITÉ : les pays de l’OCDE adoptent une convention multilatérale relative à l’impôt minimum sur les entreprises
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen met en garde contre la croissance excessive des dépenses publiques nettes en 2022
ENTREPRISES : la vérification du reporting durable sera déterminante, expliquent des experts internationaux
CONCURRENCE : la Commission européenne actualise les règles pour les aides de faible montant dans le secteur de la pêche
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure italienne de 910 millions d’euros pour soutenir le développement du secteur agro-industriel
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, le PE et le Conseil de l’UE restent divisés sur la question du viol
SOCIAL
SOCIAL : présomption légale de salariat des travailleurs des plateformes numériques, Elisabetta Gualmini fait un pas important en direction du Conseil de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : le Tribunal maintient l'interdiction dans l'UE du chlorpyriphos-méthyl
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’Europe définit douze recommandations pour lutter contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI
BRÈVES
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski visite les régions grecques touchées par les inondations
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une mesure lituanienne de 193 millions d'euros pour développer des éoliennes en mer
ARMÉNIE : l"UE salue la ratification du statut de Rome de la CPI par Erevan
ÉDUCATION : 189 millions d’euros au titre d’Erasmus+ pour développer les alliances d’universités européennes