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Bulletin Quotidien Europe N° 13264
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / Chine

La Commission européenne lance officiellement l'enquête antisubventions contre les véhicules électriques chinois

La Commission européenne a publié, mercredi 4 octobre, son avis d'ouverture pour l'enquête antisubventions qui vise les véhicules électriques à batterie provenant de Chine. Cela marque le début d'une procédure qui pourrait mener à l'imposition de droits compensateurs sur ces produits, si l'enquête confirme le préjudice subi par les entreprises européennes. 

Il s'agit également d'un message fort envoyé par l'UE à son partenaire et rival chinois, dans la lignée de l'annonce de cette enquête par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (EUROPE 13249/1). 

La veille de l'ouverture de l'enquête, mardi 3 octobre, les eurodéputés réunis à Strasbourg demandaient justement à la Commission quelles prochaines actions étaient prévues pour tenter de rééquilibrer les relations économiques entre l'UE et la Chine. 

Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a toutefois rappelé que l'enquête se basera sur des données objectives, prendra en compte les commentaires de la Chine et sera conduite dans le plein respect des règles du commerce international. La Commission doit conclure son enquête maximum 13 mois après l'ouverture, mais elle pourrait déjà imposer des tarifs provisoires d'ici 9 mois.

Voir l'avis d'ouverture : https://aeur.eu/f/8vm (Léa Marchal)

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