Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de deux fabricants de produits phytopharmaceutiques contre la décision de la Commission européenne de janvier 2020 (EUROPE B12401A21) d'interdire dans l'UE la substance active chlorpyriphos-méthyl (règlement d'exécution 2020/18), dans un arrêt prononcé mercredi 4 octobre (affaire T-77/20).
Le Tribunal se prononce sur un certain nombre de questions inédites dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, telles que la notion...