La Commission européenne a adopté, mercredi 4 octobre, une modification du règlement dit « de minimis » concernant le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Les aides de minimis sont constituées d'aides de faible montant, dispensées du contrôle des aides d'État dès lors qu'elles sont réputées n'avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur européen.
La modification du règlement adoptée le 4 octobre permettra d'abord une hausse du...