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Bulletin Quotidien Europe N° 13264

5 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Stratégie d'investissement de détail, le rapport de Stéphanie Yon-Courtin s'oppose à l'interdiction partielle des commissions proposée par la Commission européenne
Bruxelles, 04/10/2023 (Agence Europe)

L’eurodéputée française Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe) a publié, mercredi 4 octobre, son projet de rapport relatif à la stratégie d’investissement de détail (EUROPE B13187A21). Le texte modifie largement la proposition initiale de la Commission européenne, en s’opposant notamment à l’interdiction partielle proposée par la Commission européenne pour le versement de commissions aux conseillers en cas de ventes en exécution, sans service de conseil.

«Sur la question...

Sommaire

SOMMET DE GRENADE
AVENIR DE L'EUROPE : les dirigeants européens se réunissent à Grenade pour discuter de l’avenir du continent
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : Maroš Šefčovič et Wopke Hoekstra obtiennent le soutien de la commission de l'environnement du PE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIGRATION : les eurodéputés appellent le Conseil de l'UE à ne plus perdre de temps pour faire avancer le 'Pacte asile et migration'
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen arrête sa position sur la révision du règlement 'Classification et étiquetage des substances chimiques dangereuses'
ENVIRONNEMENT : glyphosate, le Parlement européen divisé sur le renouvellement d'autorisation de 10 ans
ÉNERGIE : les eurodéputés déplorent l’absence du Conseil de l’UE lors du débat sur le retrait du Traité sur la charte de l’énergie
BALKANS OCCIDENTAUX : les eurodéputés appellent à durcir le ton à l'égard de Belgrade après les derniers développements dans le nord du Kosovo
AVENIR DE L'UE : si l'Ukraine s'effondre, l'UE subira le même sort, prévient Petr Pavel
OUZBÉKISTAN : le PE formule des recommandations pour l’évolution future des relations UE-Ouzbékistan
DROITS FONDAMENTAUX : inclusion des enfants Roms à l'école, le Parlement européen appelle à des « stratégies de déségrégation »
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen souhaite harmoniser les droits des personnes autistes dans l’Union
BANQUES : le PE soutient la nomination de Claudia Buch à la tête du Conseil de supervision unique
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres ont enfin leur mandat sur le règlement relatif aux situations de crise et d'instrumentalisation en matière migratoire
SANTÉ : Pernille Weiss veut encourager l'innovation pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits
TRANSPORTS : la Commission européenne souhaite stimuler l’usage du vélo
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne pourrait proposer en décembre une révision des règles sur le transport des animaux
PÊCHE : la Commission européenne bientôt autorisée à négocier un protocole d’accord UE/Islande sur une coopération renforcée
COMPÉTITIVITÉ : les producteurs de technologies vertes appellent le Conseil à ne pas élargir la liste de technologies dans l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
COMPÉTITIVITÉ : transition verte, les appels pour limiter la charge règlementaire sur l'industrie continuent de se multiplier
COHÉSION : le site de Pompéi restauré grâce à 78 millions d'euros du FEDER
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : la Commission européenne lance officiellement l'enquête antisubventions contre les véhicules électriques chinois
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : stratégie d'investissement de détail, le rapport de Stéphanie Yon-Courtin s'oppose à l'interdiction partielle des commissions proposée par la Commission européenne
FISCALITÉ : les pays de l’OCDE adoptent une convention multilatérale relative à l’impôt minimum sur les entreprises
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen met en garde contre la croissance excessive des dépenses publiques nettes en 2022
ENTREPRISES : la vérification du reporting durable sera déterminante, expliquent des experts internationaux
CONCURRENCE : la Commission européenne actualise les règles pour les aides de faible montant dans le secteur de la pêche
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure italienne de 910 millions d’euros pour soutenir le développement du secteur agro-industriel
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, le PE et le Conseil de l’UE restent divisés sur la question du viol
SOCIAL
SOCIAL : présomption légale de salariat des travailleurs des plateformes numériques, Elisabetta Gualmini fait un pas important en direction du Conseil de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : le Tribunal maintient l'interdiction dans l'UE du chlorpyriphos-méthyl
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’Europe définit douze recommandations pour lutter contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI
BRÈVES
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski visite les régions grecques touchées par les inondations
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une mesure lituanienne de 193 millions d'euros pour développer des éoliennes en mer
ARMÉNIE : l"UE salue la ratification du statut de Rome de la CPI par Erevan
ÉDUCATION : 189 millions d’euros au titre d’Erasmus+ pour développer les alliances d’universités européennes