Les dirigeants d'une quarantaine d'États européens se retrouveront jeudi 5 octobre à Grenade pour la 3e édition de la Communauté politique européenne, après Prague en octobre 2022 (EUROPE 13037/1) et Chisinau en juin 2023 (EUROPE 13192/1).
Après une session plénière inaugurale, les dirigeants se répartiront dans plusieurs tables rondes : une table ronde portera sur la numérisation et l’intelligence artificielle, une autre sur l’énergie, l’environnement et la transition climatique et les deux autres seront consacrées à l’autonomie politique européenne.
Une source de l'Élysée a rappelé, mardi 3 octobre, les trois objectifs de la CPE : penser une grande Europe qui dépasse les cadres institutionnels existants et traditionnels, favoriser un agenda de paix et de sécurité, fondé notamment sur l'énergie, les connexions, les infrastructures, les mobilités, la sécurité, et réunir des dirigeants européens engagés dans un dialogue direct d'égalité et sans filtre.
Selon cette source, au-delà des grands concepts, plusieurs résultats concrets sont possibles. Tout d’abord les dirigeants devraient travailler sur l’extension de la future cyber-réserve européenne aux pays de la Communauté politique européenne. « Il s'agira de détailler la feuille de route et, notamment, les modalités de financement de cette extension et de marquer le soutien de quelques États qui se sont portés volontaires pour être plus actifs dans le processus d'extension de cette cyber-réserve », a-t-elle expliqué.
Les dirigeants devraient aussi, selon cette source, discuter de l'extension du programme européen ‘DiscoverEU’ et de l'accessibilité aux musées et monuments nationaux des jeunes des pays de la CPE qui le souhaitent.
Pas de rencontre Aliev-Pachinian
En marge de la Communauté politique européenne, les dirigeants tiendront des réunions bilatérales ou multilatérales. Si un temps avait été annoncée une rencontre entre le président du Conseil européen, Charles Michel, le président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliev, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, le président français, Emmanuel Macron, et le Chancelier allemand, Olaf Scholz, pour tenter de faire progresser les discussions entre les deux pays du Caucase, celle-ci semble désormais hors sujet.
Mercredi 4 octobre, des sources azerbaïdjanaises ont confié à des médias que M. Aliev ne se rendrait pas à Grenade et qu’il refuse de prendre part à une rencontre avec M. Pachinian. La raison en serait l'« atmosphère anti-azerbaïdjanaise qui s'est formée » après la victoire de Bakou au Haut-Karabakh, y compris des déclarations pro-arméniennes des autorités françaises, a expliqué un responsable azerbaïdjanais à l’AFP.
Plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh se sont réfugiés en Arménie et Erevan craint pour son intégrité territoriale.
M. Pachinian, qui se rendra en Espagne, a jugé « dommage » que la réunion n’ait pas lieu. Mardi 3 octobre, de hauts fonctionnaires européens et des sources élyséennes espéraient encore la tenue de la rencontre, précisant que des contacts étaient en cours pour en déterminer la format.
Par ailleurs, les tensions entre la Serbie et le Kosovo « pourraient être discutées » en marge de la CPE, selon un haut fonctionnaire européen. Si, habituellement, le dialogue sur la normalisation des relations se tient entre le président serbe, Aleksandar Vučić, et le Premier ministre kosovar, Albin Kurti, c’est la présidente kosovare, Vjosa Osmani, qui représentera son pays à la CPE. Mme Osmani et M. Vučić s’étaient entretenus en juin à Chisinau.
La Serbie a fait un pas vers l'apaisement en arrêtant, le 3 octobre, un responsable politique des Serbes du Kosovo, Milan Radoicic, accusé d'avoir participé à l'attaque armée au Kosovo du 24 septembre, au cours de laquelle un policier kosovar avait été tué.
Discuter de l’avenir d'une UE à plus de trente membres, à Vingt-sept
Au lendemain de la Communauté politique européenne, les dirigeants des États membres de l’UE se réuniront en format informel pour discuter à la fois des « questions les plus pressantes » auxquelles l’UE est confrontée, mais aussi pour entamer un « important processus de réflexion sur les priorités futures » de l’UE, selon la lettre d’invitation du président du Conseil européen, Charles Michel.
« À partir de Grenade, nos discussions nous permettront de tracer collectivement la voie à suivre pour l'Union, en définissant sa direction et ses objectifs pour les années à venir. Le résultat de notre processus de réflexion au cours des prochains mois façonnera l'agenda stratégique 2024-2029 », a-t-il précisé. Une déclaration sur le nouvel agenda stratégique de l’UE devrait être adoptée lors de ce sommet informel.
Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE échangeront sur l’autonomie stratégique de l’UE afin de dresser les grandes lignes politiques à court, moyen et long termes pour favoriser la compétitivité et la souveraineté de l’Union. Cette discussion est le fruit de la Déclaration de Versailles, adoptée le 11 mars 2022 à la suite de l’invasion russe en Ukraine (EUROPE 12907/1).
Depuis ce premier échange entre dirigeants européens, des mesures ont été prises à l’échelle de l’Union pour réduire les dépendances, notamment énergétiques, mais aussi pour favoriser la défense européenne et la politique industrielle.
Cette nouvelle discussion à Grenade a donc pour objectif de « dresser le bilan de l’agenda de Versailles », d’après un diplomate européen, et de dresser la liste des priorités à engager d’ici la fin du cycle politique qui se terminera avec les prochaines élections européennes.
Il est ensuite question de définir le prochain agenda stratégique, comme l’a souligné le président du Conseil européen, Charles Michel. « C'est aussi le moment de regarder vers l'avenir, d'identifier les défis futurs auxquels nous devrons faire face et de définir notre stratégie pour saisir toutes les opportunités qui s'offrent à nous afin de garantir la résilience et la compétitivité de l'UE dans cet environnement géopolitique en pleine mutation », a-t-il expliqué.
Les dirigeants se pencheront aussi sur l’élargissement de l’UE et les conséquences que celui-ci aurait sur son propre fonctionnement. Il s’agit de la première discussion sur le sujet au niveau des dirigeants (EUROPE 13260/15). « On va voir effectivement quelles sont les sensibilités des uns et des autres sur le sujet pour pouvoir atterrir au mois de décembre », a expliqué une source de l’Élysée.
En décembre, les dirigeants européens pourraient prendre des décisions concernant certains pays candidats à une adhésion à l’UE, en particulier ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.
« Il est essentiel que nous envisagions la dynamique future de notre Union, de nos politiques et de notre processus décisionnel, entre autres, afin de garantir le succès continu de l'UE. Nous nous pencherons en particulier sur des questions cruciales, telles que : Que faisons-nous ensemble ? Comment décidons-nous ? Comment faire correspondre nos moyens à nos ambitions ? », a résumé M. Michel dans sa lettre d’invitation. « L’élargissement est un atout pour l’union, cela la rendra plus prospère, plus stable, augmentera sa population de 15% », a expliqué un haut fonctionnaire européen. Mais cela aura des conséquences sur la prise de décision, les politiques et le budget pour les financer, a-t-il ajouté.
S’il ne s’agit pas, selon une source élyséenne, de conditionner l’élargissement aux réformes internes et inversement, il faut « reconnaître que pour s'élargir et s’élargir dans de bonnes conditions, l'Union européenne doit se réformer elle-même ».
Selon elle, le sommet de Grenade ne sera pas l’occasion de discuter de quelles réformes on parle ou de la réouverture ou non des traités, mais plutôt d'identifier les grands blocs de sujets qui devront être discutés par la suite, notamment sur les grandes politiques, mais aussi sur la question budgétaire. Selon le Financial Times, une étude interne de l’UE estime que l’ajout des six pays des Balkans occidentaux, de l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie au cadre financier pluriannuel s'élèverait à 256,8 milliards d'euros.
Discussion sur les aspects extérieurs de la migration
Au-delà de l’avenir de l'UE, le sommet se penchera aussi sur des questions d’actualité, en particulier la migration, à la demande de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni. Dans la nuit du 3 au 4 octobre, près de 300 migrants sont également arrivés à bord d'un bateau sur une île de l'archipel espagnol des Canaries.
Alors que les ambassadeurs des États membres de l’UE se sont mis d’accord, mercredi 4 octobre, sur le règlement ‘crise’ sur la gestion des crises et situations de force majeure en matière migratoire, les dirigeants devraient se pencher sur les aspects extérieurs de la migration et sur des actions concrètes à prendre envers les pays tiers. Ils devraient en outre discuter du plan en 10 points de Lampedusa, présenté par la présidente de la Commission européenne à la mi-septembre (EUROPE 13252/7). Les dirigeants pourraient également revenir sur l’accord avec la Tunisie, négocié par la Commission européenne, décrié et dont la mise en œuvre semble compromise par le président tunisien, Kaïs Saïed, qui a jugé le montant du 1er versement financier trop faible.
Par ailleurs, selon une source européenne, les chefs d’État ou de gouvernement pourraient revenir sur la situation dans le Caucase et sur les tensions entre la Serbie et le Kosovo. (Camille-Cerise Gessant et Pauline Denys, avec Mathieu Bion)