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Bulletin Quotidien Europe N° 13207

23 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
interview ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité - « Nous devons tenir compte des spécificités de chaque pays », selon Maria da Graça Carvalho
NUMÉRIQUE : 'Data Act', les États membres de l'UE font le point sur les dernières questions en suspens avant un potentiel accord interinstitutionnel le 27 juin prochain
CLIMAT : 'Sommet pour un nouveau pacte financier mondial', Ursula von der Leyen et Charles Michel plaident pour des mécanismes de tarification du carbone dans les pays émergents
CLIMAT : l'OTAN et l'UE renforcent leur collaboration face aux risques croissants pour la sécurité et la défense
AGRICULTURE/PÊCHE : pesticides, politique agricole commune post-2027 et pêche au programme des ministres de l'UE les 26 et 27 juin
TRANSPORTS : l'UE investit 6,2 milliards d'euros dans des infrastructures de transport durables, sûres et efficaces
MARCHÉ INTÉRIEUR : au lieu d'insister sur la politique industrielle, plusieurs experts et représentants d'entreprises appellent à renforcer le marché unique
COHÉSION : « nous voulons donner un nouvel élan à la politique de cohésion », déclare le président du Comité européen des régions
CONSOMMATEURS : allégations climatiques trompeuses, le BEUC saisit la Commission européenne et les autorités nationales d'une plainte contre 17 compagnies aériennes
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : l'Ukraine et la Moldavie avancent à un rythme satisfaisant sur leur chemin vers l'Union européenne
MERCOSUR : la FNSEA s'inquiète que la visite du président Lula à Paris puisse bousculer la position française sur l'accord UE/Mercosur
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : relance et reconstruction, 800 millions d'euros de projets pour mobiliser le secteur privé en plus des 50 milliards annoncés par Mme von der Leyen
UKRAINE : Marija Pejčinović Burić souligne le rôle du Conseil de l’Europe dans la relance de l’Ukraine
AGRICULTURE : « des tonnages importants de céréales ukrainiennes arrivent sur le territoire roumain », selon l'eurodéputé Jérémy Decerle
RUSSIE : le onzième paquet de sanctions européennes viserait environ 200 entreprises de pays tiers
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : l'opposition des États membres est trop forte pour réformer la Loi électorale de l'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : la proposition de composition du PE pour 2024 peine à convaincre au Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’OCDE constate des progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide le soutien belge à Arcelor Mittal pour la production de fer préréduit bas carbone
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : en externalisant sa politique de dépôt des demandes d'asile, la Hongrie a violé ses obligations européennes
NUMÉRIQUE : toute personne peut connaître les raisons pour lesquelles ses données personnelles ont été consultées, tranche la Cour de justice de l’UE
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour de justice de l'UE interprète les conditions d'application du droit à garder le silence lors d'une interpellation
SANTÉ : pour la Cour, un hôpital universitaire ne peut être considéré comme une 'entreprise pharmaceutique' et ses experts peuvent donc participer aux activités de l'EMA
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame une augmentation substantielle du budget de l’organisation
BRÈVES
ACP : urgence humanitaire et sécuritaire en Haïti au menu de l'Assemblée parlementaire ACP/UE
ÉCONOMIE : versement d'une nouvelle tranche de 1,5 milliard d'aide macrofinancière à l'Ukraine
FISCALITÉ : l’Autorité de protection des données de Belgique interdit le transfert des données fiscales vers les États Unis
MÉDIAS : Acte pour la liberté des médias, la Fédération européenne des journalistes déplore « le mépris dangereux » des États membres
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