La lutte contre les pratiques fiscales dommageables a progressé, selon un rapport publié mercredi 21 juin par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En effet, les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par la stratégie de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale. Ainsi, d’après l’étude, trois régimes préférentiels ont été supprimés : un à Aruba et deux à Saint-Marin. La Jordanie a modifié un des régimes, qui est désormais conforme à la norme et n'est plus dommageable. En Albanie, enfin, un régime est en cours de modification.
La Jordanie et Aruba figurent actuellement sur la liste 'grise' de l’Union européenne des pays tiers et juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale (EUROPE 13121/30). La Jordanie a été épinglée à cause de son manque d’équité fiscale. De son côté, Aruba ne remplit pas les critères de transparence fiscale en termes d’échange automatique d'informations. Cette liste ‘grise’ a été actualisée en mars et le sera à nouveau en octobre.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/7nb (Anne Damiani)