Plusieurs ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont critiqué, jeudi 22 juin, la proposition du Parlement européen visant à faire passer de 705 à 716 sièges l'hémicycle du PE pendant la législature 2024-2029.
La France réclame notamment quatre sièges supplémentaires alors que les eurodéputés préconisent d'octroyer deux sièges de plus à deux pays (l'Espagne et les Pays-Bas), et un siège supplémentaire à sept autres (le Danemark, l'Irlande, la Lettonie, l'Autriche, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande) (EUROPE 13202/11). Elle fait valoir qu'en vertu du principe de proportionnalité dégressive, un État plus peuplé ne peut pas avoir moins de députés qu'un État moins peuplé, mais aussi que l'écart de sièges entre deux pays doit être proportionnel à leur écart démographique.
« Je ne pense pas que (les ministres) parviendront à boucler ce dossier » lors du Conseil 'Affaires générales' de mardi prochain, a estimé une source diplomatique européenne, jeudi 22 juin, faisant état d'« opinions divergentes » entre les États membres. Selon elle, faute d'accord au niveau ministériel, ce dossier ne devrait pas remonter au Conseil européen des jeudi 29 et vendredi 30 juin à Bruxelles, mais, au contraire, être discuté au niveau technique.
L'unanimité des États membres est requise pour prendre une décision. (Mathieu Bion)