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Bulletin Quotidien Europe N° 13207
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Invasion Russe de l'Ukraine / Russie

Le onzième paquet de sanctions européennes viserait environ 200 entreprises de pays tiers

22/06/2023 (Agence Europe)Le onzième paquet de sanctions européennes visant le Kremlin, agréé mercredi 21 juin (EUROPE 13206/2), vise à lutter contre le détournement de ces sanctions par des entreprises installées dans des pays tiers qui, en servant d'intermédiaires, poursuivraient le commerce désormais illégal de certains produits entre l'Union européenne et la Russie, notamment ceux pouvant servir à l'effort de guerre russe contre l'Ukraine. Environ 200 entreprises de pays tiers seraient directement visées par l'UE, dont trois entreprises russes installées à Hong Kong. Le paquet de sanctions prévoit aussi un mécanisme permettant de prendre, en dernier ressort, des sanctions contre un pays tiers où se produirait un contournement systémique des sanctions européennes. Le Conseil a longtemps négocié la mise en place de ce mécanisme dont la gouvernance sera partagée entre la Commission européenne et les États membres, et les décisions seront prises à l'unanimité des Vingt-sept. (MB)

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