Les ministres de l’Agriculture et de la Pêche des pays de l’UE se réuniront lundi 26 et mardi 27 juin à Luxembourg pour discuter de la proposition sur l’utilisation durable des pesticides et de l’avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2027, date d’expiration du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.
La réunion sera présidée par le ministre suédois des Affaires rurales, Peter Kullgren. La Commission européenne sera représentée par le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, le commissaire à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, et la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides.
Sur la base des informations communiquées par la Commission, les ministres procéderont, mardi, à un échange de vues sur les questions agricoles liées au commerce. Tous les autres sujets seront abordés lundi.
PAC. Un déjeuner-débat informel aura lieu mardi pour discuter de la politique agricole commune après 2027. La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a rédigé une courte note avec des questions adressées aux ministres pour structurer le débat. Janusz Wojciechowski a déjà annoncé que la Commission adopterait vers l’automne 2023 un document de réflexion sur la PAC post-2027 (EUROPE 13080/5).
Par ailleurs, la Lettonie, soutenue par la Finlande, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie et la Pologne demanderont (https://aeur.eu/f/7n6 ) de nouvelles dérogations aux règles sur la PAC en raison des conditions météorologiques défavorables.
La situation des marchés agricoles, un thème récurrent au Conseil depuis le début de la guerre en Ukraine, n’est pas prévue à ce stade à l’ordre du jour du Conseil des 26 et 27 juin. Toutefois, des sources européennes ont indiqué, jeudi 22 juin, que des délégations pourraient ajouter au dernier moment une demande de ‘point divers’ sur les aides en réponse à la guerre en Ukraine. La Commission européenne essaie de trouver une solution pour débloquer l’aide de 100 millions d’euros (réserve de crise) en faveur des cinq pays de l’UE proches de l’Ukraine. Sur les 330 millions d’euros en faveur des 27 autres pays de l’UE, la Commission pourrait donner des informations la semaine prochaine, mais rien n'est décidé, à ce stade (EUROPE 13200/20).
Pesticides. Les négociations entre États membres sur la proposition concernant l’utilisation durable des pesticides se poursuivront sous Présidence espagnole du Conseil (EUROPE 13199/6). La Présidence suédoise du Conseil présentera un rapport de progrès sur le dossier. La Commission européenne devrait adopter prochainement l’étude complémentaire réclamée par le Conseil de l’UE sur les effets sur la sécurité alimentaire de la proposition sur l’utilisation durable des pesticides (EUROPE 13201/22). Plusieurs ministres devraient évoquer également la proposition prévue le 5 juillet (EUROPE 13203/14) visant à assurer le développement et la mise sur le marché des nouvelles techniques génomiques (NTG).
Voir le projet d'étude complémentaire de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/7ne
La Présidence suédoise du Conseil prévoit aussi : - de faire le point sur trois dossiers, dont les indications géographiques agricoles (https://aeur.eu/f/7n9 ) ; - une discussion sur le thème 'Renforcer la collaboration intersectorielle 'One Health' en ce qui concerne les menaces zoonotiques pour la santé' (https://aeur.eu/f/7n8 ).
Le Conseil Agriculture-Pêche recevra également des informations de la délégation allemande sur l'élevage d'animaux à fourrure et de la délégation roumaine sur les grands carnivores.
Pêche. Les ministres examineront la communication de la Commission sur l'état d'avancement de la politique commune de la pêche (PCP) et les possibilités de pêche pour 2024 (https://aeur.eu/f/7nc ).
Le Conseil espère, enfin, adopter des conclusions analysant le paquet de mesures de la Commission en faveur d'une 'pêche durable' (EUROPE 13204/8).
Le texte de ces conclusions sur la pêche est désormais public. Pour le consulter : https://aeur.eu/f/7nd (Lionel Changeur)