La Norvégienne Ingjerd Schou (PPE) a été claire en présentant son rapport « Budgets et priorités 2024/2027 du Conseil de l’Europe », mercredi 21 juin, devant l’Assemblée parlementaire réunie en plénière : « Pour réaliser efficacement l’agenda de Reykjavik, les États membres doivent investir des ressources supplémentaires ».
L’écart budgétaire créé par l’exclusion de la Russie en mars 2022 (plus de 27 millions en 2022 et plus de 35 millions en 2023) a été couvert par les 46 États membres du Conseil de l’Europe, a rappelé la rapportrice, « mais cela ne suffit pas », car la mise en œuvre des priorités dégagées dans la capitale islandaise lors du 4e Sommet du Conseil de l’Europe « nécessite des investissements ».
Au rang de ces priorités, l’Avis défendu par Mme Schou et adopté par l’Assemblée (91 voix pour, 5 contre et 1 abstention) mentionne le renforcement structurel de la Cour européenne des droits de l’homme et du mécanisme de surveillance de l’exécution de ses arrêts par les États membres, celui des organes consultatifs et de suivi du Conseil de l’Europe et celui des organes d’experts chargés des droits dits de « nouvelle génération », liés au changement climatique et à l’Intelligence artificielle.
La lutte contre les inégalités et les discriminations ainsi que la défense de l’égalité hommes/femmes doivent rester au centre de l’agenda du Conseil de l’Europe, est-il ajouté.
Autant de thèmes sur lesquels on ne peut faire l’impasse, si l’on veut aboutir à la sécurité démocratique plus forte réclamée dans la Déclaration de Reykjavik adoptée par les chefs d’État et de gouvernement en mai dernier, estime l'Assemblée.
Celle-ci adresse donc un message net au Comité des ministres des Affaires étrangères, organe exécutif du Conseil de l’Europe : soyez à la hauteur de vos engagements et adaptez les ressources financières à vos ambitions.
Adopter une perspective budgétaire de croissance réelle zéro ne suffira pas.
Par ailleurs, les parlementaires réaffirment leur soutien au « Registre des dommages » causés par l'agression armée de la Russie en Ukraine ainsi qu’au plan d’action « Résilience, relance et reconstruction de l’Ukraine » mis en place pour le Conseil de l’Europe.
Ils insistent sur l’attention à accorder aux enfants ukrainiens déportés, s’engagent à soutenir la Rada ukrainienne et réclament des moyens supplémentaires pour l’Assemblée parlementaire elle-même.
Une assemblée dont le budget représente 1% de celui du Parlement européen, a rappelé le Belge Rik Daems (ALDE) lors des débats.
Lien vers l'Avis : https://aeur.eu/f/7nf (Véronique Leblanc)