En marge d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE en Suède, le ministre espagnol, Luis Planas, a indiqué, dimanche 11 juin à Uppsala, que le dossier des pesticides ne pourra pas être bouclé avant les élections européennes du printemps 2024.
S’adressant à quelques journalistes lors d’une visite au sein du Research Institutes of Sweden (RISE), M. Planas a présenté les grandes lignes des priorités de la prochaine Présidence espagnole du Conseil de l’UE. Il a indiqué, sur les pesticides, que la Commission européenne devait présenter prochainement l’étude d’impact complémentaire sur les effets de la proposition sur la sécurité alimentaire (EUROPE 13196/10).
Toutefois, compte tenu des prises de positions très fortes au sein du Parlement européen et du Conseil de l’UE, la Présidence espagnole du Conseil essaiera de progresser au niveau technique sur ce dossier. Il ne croit donc pas à un accord interinstitutionnel avant les élections au PE sur la proposition sur l’utilisation durable des pesticides.
De plus, il sera difficile d’avancer de manière trop asymétrique par rapport au Parlement européen, où le dossier risque d’être bloqué, a indiqué Luis Planas.
NTG, indications géographiques. Par ailleurs, M. Planas a précisé que les ministres européens de l’Agriculture attendent la proposition de la Commission européenne (dont la publication a été retardée à deux reprises déjà) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). « Notre objectif est de pouvoir tirer des conclusions politiques générales avant la fin de l’année », a-t-il dit.
La Commission européenne doit proposer début juillet une législation sur les biotechnologies génétiques, des techniques émergentes s'efforçant de développer des semences plus résistantes et qualifiées de ‘nouveaux OGM’ par leurs détracteurs.
Une kyrielle d'outils d'édition génomique apparus ces dernières années modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits ‘transgéniques’ introduisant un gène extérieur.
La Commission recense actuellement 90 demandes d'autorisation pour des cultures NTG (un tiers à un stade de recherche avancée), avec jusqu'à présent seulement quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...)
Parmi les autres sujets du second semestre de 2024 figure la proposition sur les indications géographiques agricoles (accord entre le PE et le Conseil attendu).
Le dossier de l’étiquetage renvoyé à plus tard. Luis Planas a estimé que la Commission n’était pas prête à présenter sous cette mandature la proposition sur l’étiquetage des produits alimentaires. Selon le ministre, « c’est un des premiers dossiers sur lequel nous aurions voulu avancer, mais il a maintenant pris trop de retard. Le sujet est trop stratégique et les points de vue sont beaucoup trop divergents » sur l’étiquetage nutritionnel et sur l’origine des produits pour que la Commission soit en mesure de proposer quoi que ce soit avant la fin de son mandat. « Ce sera pour le prochain mandat de la Commission », a pronostiqué le ministre espagnol. (Lionel Changeur)