Les négociations portant sur un futur traité ou accord mondial contraignant pour la prévention, la préparation et la riposte aux futures pandémies et sur la révision du Règlement sanitaire international (RSI) se poursuivront en juillet et beaucoup reste à faire pour satisfaire l'UE, selon la Présidence suédoise du Conseil de l'UE.
Depuis mai 2021, l'UE promeut un tel Traité qui donnerait à l'OMS les pleins pouvoirs en cas d'urgence sanitaire de portée internationale (EUROPE 13064/22, 13044/23).
Lors du Conseil 'Santé', mardi 13 juin, les ministres européens seront informés de l'état des négociations et des prochaines étapes par la Présidence suédoise et la Commission européenne sous 'points divers'.
L'importance de 'règles fortes' avait brièvement été évoquée par la commissaire européenne Stella Kyriakides en avril devant le Parlement européen, lors d'un échange sur la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale (EUROPE 13166/7).
Selon une note de la Présidence suédoise, la 76e Assemblée mondiale de la Santé (21- 30 mai) a permis au groupe intergouvernemental de négociation (NBI) de confier le soin à son bureau d'agrémenter l'avant-projet Zéro (première ébauche) des suggestions faites.
« Toutefois, les propositions soumises par l'UE ne sont que partiellement reflétées dans le texte du Bureau et des efforts supplémentaires devraient être faits pour que les amendements proposés par l'UE soient davantage pris en compte ».
La cinquième réunion du NBI reprend en juin, dans la foulée d'une réunion du groupe de rédaction. La sixième réunion du NBI se tiendra du 17 au 21 juillet.
S'agissant de la révision du RSI, la note fait état de progrès lents, mais d'un climat constructif en avril.
Le Traité doit être adopté en mai 2024 (le soutien des 2/3 des 194 membres de l'OMS est requis), puis mis en œuvre en 2025, en même temps que le RSI révisé, qui, lui, devra être adopté à la majorité.
Début juin, l'OMS et la Commission ont annoncé un certificat numérique mondial reprenant celui de l'UE.
La note de la Présidence suédoise (en anglais) : https://aeur.eu/f/7fm (Aminata Niang)